Utilisation du véhicule personnel
J'aurais à utiliser mon véhicule personnel pour le service. A quoi dois-je veiller administrativement ?
La décision d'autoriser l'utilisation du véhicule personnel, à laquelle est subordonnée la prise en charge des frais correspondants, quelle que soit la base d'indemnisation appartient à l'autorité administrative ordonnant le déplacement.
Si la convocation ne porte pas explicitement la mention " autorisation d'utiliser son véhicule personnel " avec mention de l'immatriculation et la puissance fiscale, le remboursement des frais de transport se fait sur la base du km SNCF 2ème classe.
Enfin chaque responsable syndical local appelera les collègues à la prudence dans la décision d'utilisation de son véhicule personnel .
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