• Autorisation d'absence pour mariage d'un fonctionnaire

    > bonjour,
    > j'aurais une minuscule question a vous poser:
    > je vais me marier et j'ai entendu dire qu'on peut avoir 5 jours de
    > congés pour cet evenement.
    > cette rumeur est elle exacte ? si oui, ces 5 jours peuvent ils etre a
    > cheval sur un week end ?


    Pas si minuscule que ça

    voici ce que  lon peut dire à ce sujet ( supposons que vous soyez enseignant fonctionnaire titulaire)

    Mariage du fonctionnaire 5 jours ouvrables maximum  Instruction n°7 du 23 mars 1950 - R.l.r.  610-6a

    cette autorisation d'absence. est facultative


    Extraits du RLR : 610-6A

     

     …/…

    § 2.  A UTORISATIONS FACULTATIVES

    1°  Autorisations d' absence pour événements de famille

    A l' opposé des autorisations précédemment visées, les autorisations d' absence pour événements de famille ne

    constituent aucunement un droit pour le fonctionnaire. Elles sont de simples mesures de bienveillance de la part de l' administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité

    personnelle. Ils s' assurent de l' exactitude matérielle des motifs invoqués et demeurent seuls juges quant à l'

    opportunité de leur attribution eu égard aux nécessités propres du service. Quant à la durée de ces autorisations, il y a lieu de se référer aux règles coutumières des administrations. Toutefois, leur durée ne devra pas excéder les taux suivants :

    a)  Mariage du fonctionnaire (cinq jours ouvrables) ;

    b)  Décès ou maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants (1) [trois jours ouvrables, soit la durée du

    congé spécial de la loi du 18  mai 1946].

    Il appartiendra aux différents chefs de service d' examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des

    déplacements à effectuer, la durée de l' absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de cause, ne

    devraient pas excéder quarante-huit heures aller et retour.

    …/…

     

    Selon l’usage la demande est à faire au Recteur (de l’académie de Poitiers) sous couvert du chef d’établissement (le Proviseur du LP) . En cas de difficulté ou de refus contacter son secrétaire académique snetaa .


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