18/23 ou 36 h ? pour un TZR quand il n'a pas d'élèves
De Jeanine R. :
Quel doit être la durée de présence d'un ZR dans
l'établissement quand il n'a pas délèves 18 heures ? 36 heures ? Le texte paru au J.O. le 21 sept 99 stipule dans sun article 5 sur
les TZR (Titulaires d'une Zone de Remplacement) que :
Entre 2 remplacements les personnels enseignants peuvent être
chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et
conformémentà leur qualification, d'assurer des activités de
nature pédagogique dans leur établissement ou service de
rattachement.
Pour l'application des dispositions du présent article, chaque heure
consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée
comme une heure accomplie conformément aux dispositions
réglementaires relatives aux maxima de service incombant aux corps
dont relève le fonctionnaire concerné
Le B.O.E.N. n° 36 du 14 janvier 1999 , précise sous la signature de M. Dowoye, dans un texte adréssé aux recteurs :
3 - L'exercice d'activités de nature pédagogique entre deux remplacements
Lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d'établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.
Les personnels de documentation, d'éducation et d'orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances. Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d'enseignement.
Le recours aux personnels stagiaires s'inscrit davantage dans le sens d'une pratique déjà ancienne qu'il ne représente une véritable innovation, puisque certains stagiaires détenteurs d'une expérience d'enseignement (enseignants déjà titulaires d'un autre corps, anciens maîtres auxiliaires et contractuels, professeurs justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen...) effectuent d'ores et déjà leur stage en situation dans des fonctions de remplacement. Il est toutefois entendu que les personnels dont l'expérience antérieure est très éloignée de celle qu'ils doivent acquérir dans le corps où ils sont nommés en qualité de stagiaires doivent, même s'ils ont été précédemment affectés dans des fonctions de remplacement, se voir confier une affectation à l'année, afin de pouvoir conforter leur formation pédagogique.
En tout état de cause, le recours à des stagiaires IUFM est exclu.
Vous voudrez bien me tenir informé de toute difficulté que vous rencontrerez dans l'application du présent dispositif.