Académie de Poitiers

Fréquentes (autres) Questions sur les TZR

Question 1 : TZR? C'est quoi?
Question 2 : les mutes pour un TZR Comment formuler les vœux quand on est TZR?
Question 2 bis : Au mouvement quel barème propre au TZR en 2004 ?
Question 3 : Mais si je suis TZR à l’issue de l’intra quelles seront les conditions ? d'affectation au cours du troisième mouvement celui des TZR au sein de leur zone d'affectation. Avec quel barème ? et quels vœux
Question 4 : Je suis TZR en rattachement dans un établissement sans heures prévues dans cet établissement. Quel service ai-je à faire en attendant un remplacement ?
Question 5 : Quelle Indemnité de changement de résidence des TZR ?
Question 6 : Quelles sont les zones de remplacement ?
Question 7 : Si je suis TZR, que me conseillez-vous ?
Question 8 : Y a-t-il un texte sur les TZR ?
Question 9 : Rattaché sur l'établissement X je suis affecté sur l'établissement Y pour tout ou partie de mon service. Quels sont mes droits en matière d'indemnités de déplacement
Question 10 : Un proviseur m'appelle pour effectuer un remplacement parce que je suis disponible : Que dois-je faire ?
- Lire aussi dans la rubrique témoignages: un certain TZR (incertain)
- et en revendicatif : TITULAIRE REMPLACANT : OUI ! BOUCHE TROU : NON !

 

Question 1 : TZR? C'est quoi?
Réponse : Titulaire en Zone de Remplacement.
    En clair on peut désormais muter "à l'aveugle" dans une académie, ce qui n'est déjà pas bien ( et condamné par le conseil d'Etat), et en plus se retrouver, disons..."auxiliaire de luxe" sur une forme de poste que l'on n'a pas sollicité.
    On sait mi avril qu'on arrive dans une académie.
    On ne saura que mi juin où l'on sera affecté.
    Et si on est TZR, on ne saura toujours pas le lieu ou les lieux!
    On devra reformuler un troisième fois des vœux pour lesquels on connaîtra le résultat mi juillet ou fin août!

 

Question 2 : Comment formuler les vœux quand on est TZR?
Réponse : D'abord on se renseigne auprès du SNETAA local.
   Les modalités diffèrent selon les académies, et même selon les disciplines les zones ne sont pas toutes identiques!
  C'est vraiment l'arbitraire, l'inégalité de traitement, la déréglementation qui s'installent avec ce système! Le SNETAA le condamne et demande que seuls les volontaires obtiennent ces postes.
    Mais il faudra faire les vœux comme TZR.
    Là encore, problème!
    Il faut connaître la superficie de la "zone": Elle peut se limiter à une commune ou à un groupement de communes ou couvrir un département ou toute l'académie!
    Donc, si l'on formule un vœu TZR au moment de la saisie des vœux du mouvement intra (du 4/4 au 29/4) ou si on se retrouve TZR par hasard, on doit procéder ainsi:
- On précise que l'on préfère: (et on ne l'aura peut-être pas!)
   a) soit une préférence pour un poste à l'année. Et dans ce cas on doit formuler 5 vœux "indicatifs" ( de type établissement, communes ou groupement de communes)
      Et cela toujours " à l'aveugle" puisque l'on ne sait pas où sont les moyens vacants disponibles! Le SNETAA demande que l'on connaisse la transparence de ces moyens pour formuler ces vœux "indicatifs".
   b) soit une préférence pour des remplacements de courte et moyenne durée.

Question 2 bis : Au mouvement quel barème propre au TZR en 2004 ?
Les Personnels affectés dans des fonctions de remplacement ont - 20 points sont acquis par année d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement
A ceci s'ajoute 20 points attribués forfaitairement si l'agent justifie d'au moins cinq années d'ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement.
Les bonifications sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d'aptitude, tableau d'avancement. De même, elles seront conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le mouvement intra-académique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu'ils n'aient pas muté à leur demande depuis dans une autre zone de remplacement.
Les personnels affectés à titre provisoire conservent le bénéfice des bonifications accordées par année d'exercice antérieure dans des fonctions de remplacement. Un titulaire de zone de remplacement parti au SNA après le 1er septembre conserve le bénéfice de la bonification sous réserve d'une prise de fonction effective avant son départ. Un agent affecté à titre provisoire dans une académie, qui exerce provisoirement dans une ZR, bénéficie des bonifications liées à l'exercice des fonctions de remplacement, uniquement s'il effectue des suppléances. Un agent en disponibilité, précédemment affecté en zone de remplacement conserve les points de bonification acquis antérieurement en ZR.
Attention : l'affectation en zone de remplacement à partir de l'année scolaire 2004-2005 n'ouvrira plus droit à bonification complémentaire en vue du mouvement interacadémique. Toutefois, les points acquis au titre des années antérieures, y compris au titre du mouvement 2004, seront conservés pour cette phase du mouvement. Pour le mouvement 2005, les recteurs pourront valoriser l'affectation en zone de remplacement dans le cadre des mouvements intra-académiques
Cette "souplesse" laissée à chaque académie est la porte à tout arbitraire. Certaines ont déjà bonifié les TZR de certains départements et pas les autres pour ne pas laisser rentrer dans ce département.Des académies modifient la surface des zones et on peut se retrouver à remplacer sur toute l'académie.Le Ministre parle de fixer les TZR (qui sont des emplois de titulaires) pour les remplacer par des précaires sur les remplacements!

 

Question 3 : Mais si je suis TZR à l’issue de l’intra quelles seront les conditions d'affectation au cours  du troisième mouvement,celui des TZR au sein de leur zone d'affectation. Avec quel barème ? et quels vœux

Réponse :

Il y aura effectivement un barème pour les TZR

Il reprend en partie les éléments de l'intra - il prend en compte les éléments d'ancienneté, de poste, d’échelon mais pas les points de rapprochement ou de séparation familiale, cette condition étant supposée remplie dans le département, sauf disciplines à ZR Académique.

Attention il faut me semble t-il attendre la circulaire rectorale qui pourrait préciser et modifier tout ou partie de ce qui se faisait l’an dernier.
Selon les académies la prise en compte des situations de rapprochement familial (+30, + enfants) sur vœu commune ou groupement de communes n'est pas systématique, voir SNETAA local

Attention les vœux sont saisis au moment de l'intra, et les affectations peuvent être plus
ou moins tardives, y compris au moment de l’ajustement de fin août.

C’est une des autres facettes du mouvement que nous dénonçons au snetaa.
Pour chaque ZR que tu demandes à l'intra, il faut

- préciser si il y a préférence pour un poste à l'année ou des postes de
remplacement de courte et moyenne durée.
- si on demande un poste à l'année, on peut faire 5 vœux (de
l'établissement au groupement de communes.

- Attention au cas suivant : si on devient TZR par extension c’est à dire sans l'avoir demandé, ne pas oublier à ce moment de faire connaître ses vœux au service du rectorat. Prévenir aussi les commissaires académiques du snetaa.

Question 4 :  Quel doit être la durée de présence d'un ZR dans l'établissement quand il n'a pas d’élèves
- 18 heures ? - 36 ou 39 heures ?

Réponse : Le texte paru au J.O. le 21 sept 99 stipule dans son article 5 sur les TZR que :
Entre 2 remplacements les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.
Pour l'application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant aux corps dont relève le fonctionnaire concerné


Le B.O.E.N. n° 36 du 14 janvier 1999 , se fait écho de ce qui précède et précise sous la signature de M. Dowoye, dans un texte adréssé aux recteurs :
3 - L'exercice d'activités de nature pédagogique entre deux remplacements Lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d'établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.
Les personnels de documentation, d'éducation et d'orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances.
Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d'enseignement. Le recours aux personnels stagiaires s'inscrit davantage dans le sens d'une pratique déjà ancienne qu'il ne représente une véritable innovation, puisque certains stagiaires détenteurs d'une expérience d'enseignement (enseignants déjà titulaires d'un autre corps, anciens maîtres auxiliaires et contractuels, professeurs justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen...) effectuent d'ores et déjà leur stage en situation dans des fonctions de remplacement. Il est toutefois entendu que les personnels dont l'expérience antérieure est très éloignée de celle qu'ils doivent acquérir dans le corps où ils sont nommés en qualité de stagiaires doivent, même s'ils ont été précédemment affectés dans des fonctions de remplacement, se voir confier une affectation à l'année, afin de pouvoir conforter leur formation pédagogique.
En tout état de cause, le recours à des stagiaires IUFM est exclu.
Vous voudrez bien me tenir informé de toute difficulté que vous rencontrerez dans l'application du présent dispositif.

Question 5 :   Quelle Indemnité de changement de résidence des TZR ?

Réponse : Consultez le décret 90-437 du 28 mai 1990, (RLR 214-0a) et la note de service 92-213 du 17 juillet 1992, RLR. 214-0b) .

Le décret indique que les TZR ont les mêmes droits que les autres fonctionnaires. Donc ils doivent donc percevoir cette indemnité dans les cas suivants:

 * muté suite à une promotion de grade même si l'affectation correspond aux vœux formulés.

 * affectation ne correspondant pas aux vœux
- victime d'une mesure de carte scolaire
- réintégré, après un congé de longue durée ou de longue maladie, après un congé de formation, dans une résidence administrative différente de celle d'exercice avant ce congé.

 * affectation correspondant aux vœux
 - justifier de 5 années d'ancienneté dans le poste précédent (3 années s'il s'agit d'une 1ère mutation).
 - aucune condition d'ancienneté n'est requise dans le cas d'une mutation pour rapprochement de conjoints fonctionnaires.

 Contacter dans tous les cas vos rectorats, de départ et d’arrivée. (et votre syndicat s’il y a problèmes)

Question  6 :   Quelles sont les zones de remplacement ?

Réponse : En ce qui concerne Poitiers, les disciplines à large diffusion, il y a 3 zones dans la Vienne, 3 en Charente, 3 en Deux-Sèvres, 4 en Charente-Maritime, ce sont les ZR infra départementales
· Pour les disciplines à diffusion moyenne, la zone correspond au département ce sont les ZR Départementales
· pour certaines disciplines à diffusion restreinte, la zone correspond à l'académie. c’est la ZR Académique    

Pour plus de détails (Les Zones de Remplacement - ZR - géographie codes et ZR par disciplines en 2001 et en attendant 2002) consultez notre site http://www.chez.com/snetaapoitiers/mvt01/zr01.htm ou contacter votre secrétaire académique   mailto : CBoe290148@aol.com

Question 7   Si je suis TZR, que me conseillez-vous ?
Réponse :  De vous procurer la "brochure SNETAA TZR" pour connaître vos droits dans ce type de poste, vos indemnités de remplacements, et ne pas vous laisser abuser. (Ecrire au snetaa national :   mailto:snetaa@snetaa.fr )

Contactez le SNETAA local si vous rencontrez un problème ou si vous avez un doute sur ce qu'on vous propose ou tente de vous imposer!

N’oubliez pas de vous syndiquer au snetaa. Pour être défendu et aussi pour faire le nombre : face à notre Administration nous ne serons jamais trop. Attention aux difficultés inhérentes à ce statut : n’attendez pas que les problèmes se posent pour vous faire connaître, ( adhérez dès maintenant si ce n’est pas encore le cas) , sinon dans de nombreux cas il pourrait être trop tard pour intervenir.

Question 8 :

Y a t-il un texte sur les TZR ?

Réponse : au B.O.E.N. n° 36 du 14 janvier 1999 :
Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré dans la NOTE DE SERVICE N°99-152 DU 7-10-1999 dont le texte a été adressé aux recteurs d'académie
Consulter le texte du décret et celui de la note de service de 1999
o Les nouvelles conditions d'emploi des personnels chargés d'assurer des fonctions de remplacement définies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 abrogeant le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 visent, d'une part, à créer les conditions d'une meilleure efficacité du remplacement, d'autre part, à harmoniser les conditions d'exercice des personnels assurant les fonctions de remplacement.
La présente note de service a pour objet d'expliciter les dispositions principales du nouveau décret. La distinction titulaire académique/ titulaire remplaçant qui prévalait jusqu'à présent n'apparaît plus dans le nouveau texte. L'ensemble des remplaçants sera désormais affecté dans des zones de remplacement où ils répondront à l'ensemble des besoins de remplacement.

Trois dispositions sont nouvelles :

1 - L'affectation dans une zone de remplacement
Les personnels remplaçants sont tous affectés dans une zone de remplacement. Cette décision d'affectation, prise par le recteur, indiquera l'établissement public d'enseignement ou le service situé dans la zone de remplacement auquel le fonctionnaire est rattaché pour sa gestion. Il conviendra d'éviter le rattachement de tous les remplaçants d'une même zone à un seul et même établissement ou service afin de disposer d'une répartition équilibrée des remplaçants, en fonction de leur discipline, sur l'ensemble de la zone. Le rattachement à des établissements situés en zone difficile (réseau d'éducation prioritaire -REP, zone d'éducation prioritaire -ZEP, établissements sensibles) présente l'intérêt de renforcer dans ces établissements le nombre d'enseignants disponibles.
Les zones de remplacement sont déterminées par le recteur après avis du comité technique paritaire académique.
Elles sont définies en tenant compte des contraintes pédagogiques, des spécificités des disciplines, du réseau d'établissements, des difficultés liées à la géographie et des infrastructures routières ou ferroviaires existantes afin que les remplaçants puissent se déplacer au sein de la zone dans un délai raisonnable.

Le "chevauchement" de certaines zones peut être envisagé en veillant à les situer, selon les disciplines, à un niveau infra-départemental.
En cours d'année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d'une zone de remplacement limitrophe à leur zone d'affectation. Vous veillerez à ce que ces interventions s'exercent dans un rayon géographique compatible avec l'établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Vous rechercherez l'accord des intéressés pour les affectations de cette nature.
Le comité technique paritaire académique est consulté sur les modalités d'organisation du remplacement. S'agissant des affectations successives des personnels dans les établissements ou services d'exercice des fonctions, si les besoins du service imposent de pourvoir sans délai au emplacement, la décision d'affectation est alors prise sous réserve de l'examen ultérieur par les instances paritaires compétentes.

2 - La définition du service
Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu'ils remplacent, c'est-à-dire le service inscrit à l'emploi du temps de l'agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de service de leur corps.
Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l'année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas.
Pour le calcul du nombre d'heures supplémentaires dû, il sera tenu compte des éventuelles majorations et allégements de service prévus par les dispositions statutaires applicables aux professeurs chargés du remplacement (première chaire...).
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d'enseignement du professeur qu'il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d'enseignement ou à défaut, les activités de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s'effectueront dans l'établissement ou le service d'exercice des fonctions de remplacement.
Il conviendra d'accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission.

3 - L'exercice d'activités de nature pédagogique entre deux remplacements
Lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d'établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.
Les personnels de documentation, d'éducation et d'orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances.
Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d'enseignement.
Le recours aux personnels stagiaires s'inscrit davantage dans le sens d'une pratique déjà ancienne qu'il ne représente une véritable innovation, puisque certains stagiaires détenteurs d'une expérience d'enseignement (enseignants déjà titulaires d'un autre corps, anciens maîtres auxiliaires et contractuels, professeurs justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen...) effectuent d'ores et déjà leur stage en situation dans des fonctions de remplacement. Il est toutefois entendu que les personnels dont l'expérience antérieure est très éloignée de celle qu'ils doivent acquérir dans le corps où ils sont nommés en qualité de stagiaires doivent, même s'ils ont été précédemment affectés dans des fonctions de remplacement, se voir confier une affectation à l'année, afin de pouvoir conforter leur formation pédagogique.
En tout état de cause, le recours à des stagiaires IUFM est exclu.
Vous voudrez bien me tenir informé de toute difficulté que vous rencontrerez dans l'application du présent dispositif.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation,

Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
à venir
Question 9 : Rattaché sur l'établissement X je suis affecté sur l'établissement Y pour tout ou partie de mon service. Quels sont mes droits en matière d'indemnités de déplacement
Réponse : l'ISSR , est une indemnité versée 7 jours sur 7 du premier au dernier jour de la mission de remplacement

Indemnité de sujetions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements

Distance entre entre l'établissement de rattachement et celui où s'effectue le remplacement
Indemnité rentrée 2005
Moins de de 10 km 14,51 €
De 10 à 19 km 18,87 €
De 20 à 29 km 23,25 €
De 30 à 39 km 27,31 €
De 40 à 49 km 32,44 €
De 50 à 59 km37,60 €
De 60 à 80 km 43,05 €
De 81 à 100 km 49,49 €
par tranche de 20 km supp 6,44 €
De 161 à 180 km 416 €

Comment clacule-t-on son montant ?
La durée : l'I.s.s.r. est versée pour chaque jour du remplacement, y compris les dimanches et jours fériés, sauf pendant les vacances scolaires et les congés maladies du T.z.r.

La distance : c'est la distance kilométrique, par la route, entre l'établissement de rattachement et l'établissement de suppléance.
Vérifiez les calculs.

La quotité : l'I.s.s.r. est due à taux plein quelle que soit la quotité de service effectuée.

Indemnités des TZR en RAD ou en AFA

Question : Je suis TZR : à quelle indemnité ai-je droit lors de mes remplacements ??

Vous êtes RAD : (Rattaché à un établissement en attendant des remplacements)

1-       les TZR rattachés RAD touchent l'indemnité (ISSR) lorsqu'ils sont appelés pour un remplacement en cours d'année.

2-       Un TZR 1/2 AFA et 1/2 RAD est dans la même situation. l'ISSR est perçue du premier jour au dernier jour, sans tenir compte des journées effectives de déplacement. [une feuille spéciale est remplie pour la période quand elle n'excède pas un mois]

Vous êtes RAD mais transformé en AFA (affectation à l’année)

Le RAD est transformé en AFA avec une date plus ou moins déterminée ... exemple une quinzaine de jours après la rentrée), ce qui peut permettre à l'administration de faire de substantielles économies.

Vous êtes AFA , donc pas d’indemnités sur votre affectation sauf si vous êtes sur deux établissements :

Un AFA sur deux établissements, même s'il est TZR, ne peut plus prétendre à l'ISSR , ce ne sont plus des remplacements, mais des affectations sur deux postes, dont un principal et un secondaire, donc une sorte de service fractionné. La seule indemnité qui existe alors et celle qui couvre les déplacements de l'établissement de rattachement à l'établissement secondaire, mais uniquement les jours où l'on travaille dans ledit établissement secondaire. [feuille de remboursement à déposer une fois par mois auprès du secrétariat de son établissement].

Question 10 : Un proviseur m'appelle pour effectuer un remplacement parce que je suis disponible : Que dois-je faire ?
Réponse : Remercier votre interlocuteur de vous avoir prévenu''. Vous prenez bonne note et répondez que vous allez vous préparer . Demandez quelles sont vos classes et votre emploi du temps
Précisez : dès que vous reçevrez l'information par écrit de cette mission, signé du recteur, vous prendrez vos fonctions.
En effet pour des raisons administratives (il y a un risque d'etre affecté deux fois si vous êtiez demandé par deux proviseurs simultanément) et de sécurité (couverture en cas d'accident) il est très important d'avoir un document d'affectation clair, (un écrit) de la part des services du rectorat (SPE).
Enfin pour des raisons pédagogiques il est aussi nécessaire de préparer ses interventions. Un délai de 48 heures minimum nous semble nécessaire pour péparer correctement un remplacement. C'est ce qui est pratiqué le plus souvent.
En cas de difficulté contactez votre syndicat

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