·        « durée d’assurance » : c’est la formule employée pour comptabiliser la durée des services effectués.

Avant on comptait en années (« annuités »), maintenant ce sera en trimestres.

·        « liquidation » : c’est le calcul du taux de pension au moment du départ en retraite. Avant on comptait 2% par annuité plus d’éventuelles bonifications . Maintenant le dispositif se complexifie, varie selon les dates, subit des pénalités…

·        «  âge d’admission » : c’est l’âge de départ en retraite : 60 ans (ou 55 pour les instituteurs).

·        « limite d’âge » : c’est l’âge limite maximum pour le départ en retraite : 65 ans (qui peut être prolongé de 10 trimestres !)

·        « droit à pension » : il faut avoir effectué au moins 15 ans de services effectifs pour percevoir une pension civile.

·        «  décote » : système pénalisant pour les fonctionnaires qui partent avant la limite d’âge sans avoir une durée d’assurance qui leur permette d’obtenir le taux plein de la pension. La décote débute en 2006. Nombreux en seront les victimes !

·        « surcote » : système de majoration pour un fonctionnaire dépassant l’âge de 60 ans et comptabilisant une durée d’assurance supérieure au nombre de trimestres pour obtenir le taux maximum.

·        « majoration pour trois enfants » : les fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants, pendant au moins 9 ans pour chacun, continuent à percevoir une majoration de 10% de la pension pour les trois premiers enfants et 5% par enfant après le troisième. Cette majoration n’est pas soumise à impôt.

·        « revalorisation des pensions » : avant, la revalorisation des pensions suivait l’augmentation du traitement des fonctionnaires ; maintenant ce sera ajusté en fin d’année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

·        « bonifications pour enfants » : le calcul, différent du privé, varie selon la date de naissance de l’enfant et diffère s’il est né avant ou après le 01/01/2004, et selon les situations de congés pris ou non !

·        « primes et indemnités » : un régime obligatoire de cotisations va inclure ces éléments, avec un système de points qui atteste des versements qui ouvriront des droits à pension. Mais l’effet sera visible dans 10 ou 20 ans.

·        « rachat des annuités » : rien n’existait jusqu’alors. Des périodes de temps partiel, de CPA, des années d’études pourraient être rachetées. Des décrets prochains préciseront si c’est pour accroître la durée d’assurance ou favoriser la liquidation, ou les deux, et à quel montant.

Quelques questions : (merci à Christian Guérin pour ses réponses)

QUESTION : Quel est le taux de la retraite à taux plein ?

RÉPONSE : Elle est à de 75% de l’indice du salaire détenu au cours des 6 derniers mois (mais si les conditions de durée d’assurance et de durée liquidable sont remplies). Elles peut-être portée à 100% avec les bonifications.

QUESTION : Comment fonctionne l’allongement de la durée de cotisation et la valeur de l’annuité ?

RÉPONSE : Désormais il faut remplir les nouvelles conditions de liquidation de la pension pour obtenir le taux plein. Elles sont les suivantes :

Exemple :

Si vous avez 60 ans en 2003 vous devez totaliser 150 trimestres pour avoir 75%. Mais pour percevoir 75%, à 60 ans en 2008, il faudra 160 trimestres en 2008 et 164 trimestres en 2012 !

            Si vous n’avez pas la durée nécessaire, vous subirez «la décote » à partir de 2006, si vous ne prolongez pas jusqu’à obtenir les trimestres ou jusqu’à 65 ans.

QUESTION : Comment fonctionne la «décote » ?

RÉPONSE : C’est un coefficient de minoration qui s’applique si l’on n’a pas les trimestres requis d’assurance pour obtenir la pension à taux plein et que l’on n’a pas atteint l’âge de 65 ans. Elle ne peut s’appliquer à plus de 20 trimestres. Elle s’applique à partir de 2006. Cette décote progressive a une valeur de 0.125% par trimestre (ou 0.5% par annuité) pour atteindre 1.25% (ou 5% par annuité) en 2015, la progressivité de l’âge plafond détermine l’âge où elle ne s’applique plus.

Exemple :

Ce professeur aura 60 ans en 2008 et veut partir en retraite.

Il a travaillé 35 ans à temps plein ( 140 trimestres d’assurance liquidables).

En 2008 il faut avoir cotisé 160 trimestres.

En 2008 la décote ne s’appliquera plus si l’on a 62 ans, et le maximum de décote peut porter  sur 8 trimestres, le coefficient de minoration est de 0,375 par trimestre (t).

Il manque 20 trimestres au collègue, mais la pénalité ne pourra porter que sur 8 trimestres (d).

Son taux liquidable avant décote sera :

   35 x 1,875 = 65,63%

Le coefficient de décote : 1-td= 1- (0,375x 8/100) = 0,97

Taux de pension après décote :

   65,63 x 0,97 = 63,66%

QUESTION : comment fonctionne la «surcote » ?

RÉPONSE : C’est un coefficient de majoration qui s’applique si on dépasse 60 ans et que l’on a dépassé la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux maximum (75%). Le coefficient de majoration est de 0.75% par trimestre supplémentaire (3% par an), effectué après le 1/1/2004, avec un maximum de 20 trimestres.

Exemple : Un professeur ayant 152 trimestres d’assurance en 2004, année où il a 60 ans, décide de partir à 62 ans. ( 8 trimestres dépassent les 152 nécessaires)

Son taux liquidable avant surcote sera :

   38 x 1,974 = 75%

La surcote : là elle porte sur les 8 trimestres, avec un coefficient de + 0,75 par trimestre, donc : 1 + (0,75 x 8/100) = 1,06%

Taux de pension avec surcote :

   75 x 1,06 = 79,5%

QUESTION : Peut-on toujours valider les années d’auxiliaires pour la retraite ?

RÉPONSE : Oui, jusqu’en 2008 pour ceux qui ne l’ont pas fait avant 2004. A partir de 2004 ce devra être fait au plus tard 2 ans après la titularisation.

QUESTION : Les PLP recrutés par concours externe le prévoyant conservent-ils la bonification de 5 ans ou 3 ans pour le calcul de la pension ?

RÉPONSE : OUI (pour l’instant !)

QUESTION : Est-il vrai que la prise en compte des enfants est réellement modifiée pour le calcul des pensions ?

RÉPONSE : OUI.

   Cependant, la réponse à cette question va rester incomplète parce que de nombreux éléments de réponse vont dépendre des décrets publiés prochainement. Nous y reviendrons.

   Ce qui est déjà certain : de nombreuses mamans seront pénalisées, de nombreux papas n’auront rien.

   Un premier calcul est fait pour les enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004 :

-         une bonification de un an par enfant , qui s’ajoute aux services effectifs si on a  élevé l’enfant 9 ans , et si on a  interrompu son activité (attendre le décret !), et pour la femme si elle a accouché durant ses études et si le recrutement s’effectue dans les 2 ans après le diplôme nécessaire !

   Un autre calcul est fait pour les enfants nés ou adoptés après le 01/01/2004 :

- les femmes auront une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres, et les congés statutaires pour élever l’enfant pourront être comptabilisés pour 3 ans (attendre le décret !)