Importantes nouveautés du mouvement 2006 (1 à 9)

1 Comment est calculée la "sépara­tion de conjoint" ?

La "séparation de conjoint" est estimée au 01/09/2005, pour bénéficier d'une année de séparation :  + 50 points. (c’était 25 points dans les précédents mouvements)
Bonifications 75 points sur la 2ème année, 100 points pour la troisième année

2 Est-il vrai que l'on ne conserve plus cette année les « ex 175 points » si l'on mute dans une autre Académie ?

Oui. Rien ne figure à ce sujet dans la note de service cette année. C’est encore une rupture d’un contrat précédent.

3 La mutation simultanée : est-il vrai, pour deux titulaires, qu’il n’existe plus qu’une solution très peu favorable en 2006 ?

 Hélas OUI.  Si deux titulaires sont dans la même Académie ou dans deux académies différentes ils n’auront que 80 points (sur vœu 1 et académies limitrophes). Nil les enfants, ni une éventuelle séparation ne compteront.

4 La mutation simultanée : comment ça marche pour les couples ?

On formule des vœux identiques qui doivent figurer dans le même ordre.

C'est le plus petit barème qui sera pris en compte pour entrer dans une Académie 
Vous obtiendrez satisfaction si les deux peuvent entrer dans une même Académie.

Si vous êtes tous deux titulaires, ou bien vous rentrez dans une même Académie dans les vœux formulés ou bien vous restez où vous êtes.

Si vous êtes tous deux stagiaires, vous serez examinés sur les vœux rédigés, et si l’affectation n’est pas possible dans ces vœux vous serez conjointement traités en extension de vœux à partir du premier vœu formulé.

Nouveauté 2005, confirmée en 2006 : un titulaire et un stagiaire ne peuvent plus formuler de demande de mutation simultanée.

Pour l’intra nous veillerons à la possibilité de mutations simultanées.

5 La mutation simultanée de 2 stagiaires : obtiennent-ils automatiquement la même Académie ?

En principe oui. Mais si le barème de chacun ne permet pas d’arriver dans les vœux formulés, les affectations peuvent être disjointes. Cette situation extrême peut être réelle pour les disciplines rares des PLP, CAPET et certains CAPES.

6 : En rapprochement familial est-il vrai que les points de rapprochement de conjoints ne portent que sur l'Académie du conjoint et les académies limitrophes tant pour les stagiaires que pour les titulaires?

R: OUI! C'est confirmé pour 2006, tout le monde est pénalisé!

Ainsi la rédaction des voeux à l'inter est très importante pour les stagiaires car l'extension se fait au plus bas barème des voeux; Mais le SNETAA EIL est là pour vous conseiller utilement!
Attention nouveauté désagréable pour les stagiaires en IUFM : les bonifications ex non titulaire ne sont plus attribuées qu'aux stagiaires situation.

Pour la rédaction des voeux à l'intra

7 On me dit qu'il existe des postes qualifiés PEP et que leur gestion est très particulière. Puis-je  savoir comment cela fonctionne ? Et qu’il existe aussi des postes appelés APV ?

Les postes à exigence particulière étaient de 4 types :
   PEP 1 pour les établissements de type SEGPA ou EREA
   PEP 2 pour les établissements classés ZEP ou sensibles
   PEP 3 pour les postes type FLE , CEUP...
   PEP 4 pour les postes zone violence.
   Mais chaque Académie "fait sa cuisine" pour la gestion de ces mouvements. Contactez le SNETAA EIL de l'Académie pour tout savoir sur ce cadre dans cette Académie.

 Les Postes appelés APV (Affectations Prioritaires à Valoriser) peuvent être des postes PEP précédent, ou d’autres types de postes (par exemple où on accepterait d’enseigner en complément dans un autre établissement ou dans une autre discipline ! Mais ce sont des situations modifiables chaque année et peu stables pour établir une stratégie pour la suite. De plus l’accès à ces postes est souvent arbitraire et opaque. Nous voulons la transparence et un principe d’égalité pour accéder à chaque poste.

8 Le mouvement chef de travaux est-il redevenu national?
OUI! Et c'est ce que voulait le SNETAA pour permettre le mouvement sur tous les postes vacants.
    C'est désormais dans le cadre du mouvement spécifique (du 25/11 au 12/12) que les titulaires chefs de travaux pourront formuler la demande pour des postes vacants apparaissant sur le site ou pour des zones géographiques, même départements ou académies (15 vœux maximum). L'inspection générale donnera un avis présenté lors de la CAPN du corps (N'oubliez pas d'adresser copie de votre demande au SNETAA EIL national, il siège à cette commission).
   Pour les stagiaires chefs de travaux cette année ils pourront être stabilisés sur le poste qu'ils occupent; mais la demande doit être faite selon la même procédure de mouvement spécifique.

   Les candidats 2004 et 2005 qui ont reçu un avis favorable de l’inspection générale n’ont plus à déposer de dossier mais peuvent se contenter de rédiger des vœux dans ce mouvement spécifique.
   Pour les candidats à un poste de stagiaire chef de travaux, rentrée 2006, la même procédure de demande au mouvement spécifique devra être faite (du 25/11 au 12/12). Et sur les postes restés vacants après le mouvement des titulaires les stagiaires peuvent être affectés, sous réserve d'un avis favorable de l'inspection générale. Le contenu du dossier réalisé est donc important. (+ copie de la demande au SNETAA EIL qui siège à la commission).

Le résultat définitif sera communiqué aux collègues par le SNETAA EIL.
Et comme hélas rien n'est parfait, la DPE prévoit que les certifiés et agrégés chefs de travaux peuvent postuler pour les postes de LP restés vacants après le mouvement des PLP. Et les PLP, de même, peuvent obtenir des postes vacants en lycée technologique

9 Quelle est la différence entre DOM et COM ou TOM?
R:

DOM = Département d'outre mer (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique). On peut y rester comme sur une Académie métropolitaine sans limite de durée. Mais il faut avoir 4 ans en Métropole ou dans un autre DOM pour percevoir le remboursement des frais de déménagement plus le voyage.

COM = Collectivités d'outre mer (ex TOM). Il faut avoir 5 ans en métropole ou DOM pour obtenir le remboursement du voyage et les frais de déménagement. Il faut être rentré depuis deux ans de Tom pour pouvoir redemander un Tom.
Les cadres de demandes ont changé en 2005.
Pour y aller certaines demandes sont à adresser au Ministère, d'autres directement aux territoires concernés. Et c'est pareil pour le retour: soit le mouvement inter est fait localement ou traité par le ministère
Donc contactez le SNETAA EIL HORS DE France pour réussir votre demande.

Question 9 bis : Est-il vrai que pour demander à aller à MAYOTTE on postule au mouvement inter cette année?
Oui! C'est nouveau, ce mouvement passera comme les autres académies en CAPA et CAPN. Mayotte est un voeu parmi les autres. Mais on ne peut y rester que 4 ans.

9 ter - Q: la priorité de + 1000 points sur le voeu DOM est- elle attribuée à l'inter pour les originaires, les conjoints ou enfants d'originaire?
R: Oui, cette priorité a été ajoutée à la dernière minute pour le mouvement inter2005 et maintenue en 2006.

Et comme les années précédentes 10 à 31

10        Ai-je intérêt à demander un grou­pe de communes au mouvement intra ?

Parfois, ce vœu peut couvrir plusieurs établissements dans une zone géogra­phique limitée.

11        Nous ne sommes pas mariés et nous  n'avons pas d'enfant mais nous vou­drions être sûrs de ne pas muter l'un sans l'autre. Est-ce possible ?

Oui. Le cadre de la  mutation simultanée  le permet. Vos dos­siers seront étudiés conjointement avec une bonification forfaitaire de 20 points. Si vos deux barèmes le permettent vous entrez dans une Académie puis vous participez au mou­vement intra. Une seule certitude  les deux arrivent dans le même département même si l'un des deux est titulaire remplaçant et l'autre sur poste fixe.
Pour la mutation simultanée entre non conjoints, ils peuvent (sous conditions) bénéficier depuis cette année de 20 points forfaitaires s'ils ont fait la même demande d'Académie en 2003 ou 2004 ou 2005 (exclusive du voeu préférentiel)

12        Est-il vrai que l'on risque de muter "à l'aveugle" ?

Oui.  Si  vous  voulez  changer d'Académie vous postulez au mouve­ment inter-académique.

D’abord, et c’est nouveau, le mouvement se fera à l’aveugle une première fois puisque le ministère refuse de publier les capacités d’accueil par spécialité par Académie. Et vraiment (c’est pour cela que nous le contestons et demandons le retour à l’accès à tous les postes vacants partout pour tous dans un mouvement national) les « capacités d’accueil » sont l’élément le plus contestable. C’est une infâme régulation financière.

 D’abord, le total des entrées possibles partout correspond au nombre de stagiaires de cette discipline (s’il n’y a pas eu de concours l’an dernier il n’y aura pas de mutations cette année même si des postes sont vacants :lamentable !).

Ensuite, le surnombre de professeurs dans une discipline, ou de CPE, va bloquer des entrées dans d’autres corps ou disciplines où il y a des postes vacants : nous ne sommes plus que des « masses financières » ; vous comprenez pourquoi les barèmes antérieurs sont peu fiables depuis que cette cuisine infâme dérègle toutes les perpectives.

Et une seconde fois à l’aveugle dans ce cadre car vous ne connaîtrez pas les règles du mouvement intra au moment où vous rédigez votre demande inter !

Si vous entrez dans une Académie vous avez perdu votre poste sans être certain(e) d'at­teindre l'objectif que vous vous étiez fixé. En espérant en plus ne pas tomber sur une affectation mobile de TZR (qui ne rajoute plus de points du tout à partir de cette année !)

13        La déconcentration s'arrêtera-t-elle là?

Non. Le mouvement n'est qu'une étape vers plus de déconcentration. Nous avons fait retirer il y a trois ans la ''charte de la mobilité'' qui ouvrait la porte à l'arbitraire total et à la privatisation de la gestion et des promotions. Tout reste à craindre actuellement, tant dans l’arbitraire des règles de gestion que dans la transparence des cadres de promotions d’échelons ou de grades.

14        Le principe retenu dans chaque Académie sera-t-il identique ?

Non. A partir de 2005 chaque rectorat va définir ses propres règles des mouvements intra, modifiables tous les ans. Par exemple des éléments de barèmes locaux différents accordés ou non pour des "postes à exigences particulières"ou « APV » ne permettront plus la moindre comparaison. Par exemple chaque Académie va défi­nir sa table d'extension pour les mesures de carte scolaire, les ZR sont modifiées chaque année pour couvrir toute l’académie au final, Si nous faisons tous le même métier et que les principes de gestion varient selon les lieux, c'est la déréglementation qui se prépare.

Et quand on voit des termes comme « compétence » ou « avis du chef d’établissement » ou « gestion qualitative des postes », on sent le passe droit et l’arbitraire à plein nez !

15 Je suis TZR en CAB, dois-je faire porter mes vœux sur "tout type d'établissement" pour bénéficier de certaines bonifi­cations ?

Oui, pour bénéficier de + 50 points pour espérer être fixé(e) sur le voeu département de fonction cette année, ou en voeu département préféren­tiel. C’était la réponse 2004, mais pour 2006 il faudra vérifier auprès du SNETAA de chaque Académie puisque les règles peuvent être différentes.

N.B. sur l’Académie de Poitiers la bonification de stabilisation sur le département était de 100 points en 2004. En 2005 sur l’Académie de Toulouse c’était différent et même différent selon les départements !

16        Les bonifica­tions antérieures sont-elles respectées ?

Pas vraiment. Par exemple la  bonification pour  voeu  «préféren­tiel» porte désor­mais sur toute l'Académie au mouvement inter au lieu du seul département. C'est une rupture de contrat inacceptable.

Les bonifications de 20 points par année de TZR disparaissent à l’inter et existeront peut-être à l’intra dans certaines académies. Et les TZR qui se seraient fixés auraient droit à un bonus…dans 5ans !
Et en plus les académies ne sont plus obligées de compter les points de TZR, chacune va faire comme elle l'entend, ce n'est pas supportable. Nous avions raison de contester la déconcentration du mouvement!

17        Le retour de TOM dans son Académie d'origine est-il certain ?

Oui, il suffit de participer au mouve­ment inter en ne citant que cette Académie. Pour le mouvement intra, la priorité de 1000 points portait sur le département de départ, mais qu’en sera-t-il dans chaque Académie désormais libre de fixer des principes différents.

18        Peut-on annuler une demande de mutation ?

Oui. A condition de le faire par écrit au moins 10 jours avant le traitement du mouvement. Ne laissez pas passer la date  ! Informez le SNETAA.

19 Peut-on bénéficier d'une indemni­té de changement de résidence ?

Oui, dans certaines conditions et selon certaines modalités. Réclamez la fiche technique que vous adressera le SNETAA.

NON, les stagiaires qui vont obtenir leur première affectation n’y ont pas droit.

20 Peut-on formuler une demande après le 12/12/2005?

Non. Sauf pour les cas suivants
- décès du conjoint ou d'un enfant
- perte d'emploi du conjoint
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- mutation imprévisible et imposée du conjoint
- situation médicale aggravée
- fin de détachement connue tardivement par l'agent.

21 Existe-t-il des révisions  tar­dives d'affecta­tion ?

Oui, outre les situa­tions précédentes, pour les mutés à l’intra sur zone de remplacement : si un moyen provisoire apparaît et que des vœux ont été formulés sur ce poste( et que le barè­me le permet). Ces corrections  sont effectuées avant la rentrée. (Si ce principe est considéré dans l’Académie où vous êtes !)

22 Les ''capacités d'accueil'' c'est quoi?
C'est le nombre de personnes qui pourront rentrer dans la spécialité concernée dans l'Académie en question. Ces données ne seront plus accessibles cette année (au nom de la transparence renforcée ? ! ! !)
 Ce chiffre était indicatif et pouvait être modifié si un ou des collègues partent de cette Académie..
Ce chiffre ne correspondait pas à la réalité des postes vacants. Il était le fruit d’un infâme calcul financier : « je ne peux pas laisser rentrer plus de PLP puisque j’ai un surnombre de certifiés dans certaines disciplines » : c'est çà le principe de la privation du droit à mobilité avec le mouvement déconcentré. En fait on nous prive de notre réel droit à mutation sur tous les postes existants.
C'est une des raisons qui expliquent que le SNETAA  conteste ce cadre de gestion opaque et régulée qui nous prive du droit réel à mobilité sur tous les postes du territoire. Il est à craindre qu’une prochaine étape empire encore les principes de recrutements et de gestion. Ne laissons pas faire ! syndiquez vous !

23 Je suis stagiaire. J'ai peur d'aller dans deux académies. Comment rédiger mes voeux au mouvement inter pour espérer les éviter ?
R: Il faut songer dans ce cas à rédiger un nombre conséquent de voeux.
Au début, dans l’ordre de mes préférences, ceux où je souhaite aller (au moins 6 ou 7 voeux) Puis dans l'ordre décroissant, je mets dans les derniers voeux ceux où je ne veux vraiment pas aller. Et entre les deux je cite les ''voeux parachutes'' qui me permettent d'espérer ne pas aboutir dans les voeux du fond!
Attention: ne pas porter de voeux sur les DOM si vous ne voulez pas y aller !

24 C'est quoi " l'extension des voeux" ? Comment ça marche ?
R: Un stagiaire qui n'aurait formulé qu'un voeu qui ne pourrait pas être satisfait serait automatiquement placé sur un autre voeu. C'est là qu'intervient la table d'extension des voeux publiée au BO

Dans tous les cas on part du premier voeu formulé (et du barème le plus bas des voeux) si les voeux n'ont pas pu être satisfaits. Mais disons qu'il n'y a aucune logique géographique réelle et le SNETAA dénonce cette procédure arbitraire puisque dans tous les cas, très vite, depuis partout, on arrive à Créteil ou Versailles! Il est donc important, comme stagiaire, de ne pas limiter ses voeux pour choisir, malgré tout, cela plutôt qu'autre chose.
N'hésitez à vous faire conseiller par un(e) élu(e) SNETAA pour la rédaction de l’ordre des voeux.

25  Si on est titulaire, on perd son poste si on demande une mutation et qu'on ne l'obtient pas ?
R: NON. On le conserve.

(Corollaire  : on ne peut refuser une mutation obtenue si on l’a demandée )

26 Stagiaire IUFM, je peux demander à bénéficier de + 50 points à l'inter. Est-ce vrai que c'est sur le premier voeu seulement ? Et qu'en cas d'extension ils ne sont pas comptabilisés?
R: Oui, et Oui.
Attention le premier voeu sera bonifié de 50 points à l'intra. Pensez-y pour formuler votre demande.

27 Stagiaire en situation, ex non titulaire, (et je ne vais pas oublier de l'attester par le justificatif à joindre) ! Ai-je droit à la bonification en fonction de mon échelon sur tous les voeux à l'inter ?
R: OUI.
Et perdre 50 ou 80 ou 100 points si vous êtes au 2e ou 3e ou 4e échelon ce serait grave!

28 Stagiaire IUFM, né(e) en 1983, je n'aurais que 21 points. Me conseillez-vous d'utiliser les + 50 points cette année ?
R: Vous décidez ! Mais nous pouvons vous dire que si vous êtes PLP Lettres Histoire ou Certifié(e) Lettres modernes et que vous demandez Poitiers ou Paris en 1er voeu le barème de 71 ou 21 ne permettra pas l'accès. Donc dans ce cas ce serait du gaspillage et ce '' bonus'' serait plus utile dans l'avenir, conservez le.

Parlez en à votre conseiller snetaa eil dans les réunions académiques prévues pour préparer le mouvement.

29 Stagiaire IUFM, ( suite )
Attention Barème stagiaires en IUFM
Les points d'ex non titulaires de la Fonction Publique ne seront pas attribués cette année aux stagiaires IUFM
Par exemple un ex MI-SE reclassé au 2 ème échelon 0 points - 3ème 0 point - 4eme 0 point. Seuls les stagiaires en situation Ex non Titulaires peuvent dans certaines conditions bénéficier de ces bonifications de 50, 80, 100 points.

30 Est-il Vrai que la mutation pour « autorité parentale unique » n’est plus acceptée pour les stagiaires au mouvement 2006 ?

R : NON ! Nous avons fait supprimer pour 2006 cette mesure discriminatoire !

Donc les stagiaires dans cette situation se verront attribuer le barème correspondant.

31 Quels changements dans les barèmes spécifiques aux TZR ?

  R : Attention à partir de cette année pour les TZR : L'affectation en zone de remplacement à partir de l'année scolaire 2004-2005 n'ouvre plus droit à bonification complémentaire en vue du mouvement inter-académique (tous TZR mais pas au même prix ! inacceptable !). Toutefois, les points acquis au titre des années antérieures, y compris au titre du mouvement 2004, seront conservés pour cette phase du mouvement 2006 et pour 2007. Pour le mouvement 2006, les recteurs pourront valoriser l'affectation en zone de remplacement dans le cadre des mouvements intra-académiques s’ils le veulent !

 Cette "souplesse" laissée à chaque Académie est la porte ouverte à tout arbitraire. Certaines ont déjà bonifié les TZR de certains départements et pas les autres pour ne pas laisser rentrer dans ce département. Des académies modifient la surface des zones et on peut se retrouver à remplacer sur toute l'Académie. Le Ministre parle de fixer les TZR (qui sont des emplois de titulaires) pour les remplacer par des précaires sur les remplacements! (ou par des heures supplémentaires obligatoires !)

En tout cas, les élections professionnelles du 6 Décembre 2005 seront une bonne occasion pour les collègues de faire le tri : d’un côté les syndicats qui ont accepté la déconcentration du mouvement qui conduit à la déréglementation (et nous les connaissons), et de l’autre le SNETAA EIL en particulier qui n’a jamais cessé de combattre l’arbitraire ni de renoncer à la transparence d’un mouvement national.

32 : La demande en rapprochement de conjoint ne peut-elle pas se faire si le conjoint a un autre travail prévu après le 01/09/05?
R: Si, c'est possible. Il faudra alors fournir les justificatifs l'attestant avec l'accusé de réception de votre demande inter académique. Cela permet de prendre en compte les changements de travail du conjoint jusqu'au 01/09/2006.
Mais là, la "séparation de conjoint" n'est pas comptabilisée pour 2005/2006.

33: Les points de ZEP sont-ils définitivement perdus?
R: Il en était question mais nous n'avons pas accepté!
Donc ceux qui étaient en ZEP non classée APV, à titre exceptionnel pour les mouvements 2006 et 2007, pourront conserver les points prévus avant: 1 ou 2 ans: 30 pts, 3 ans: 65 pts, 4 ans: 80 pts, 5 ans et plus: 100pts

34 : Je suis stagiaire. Je peux demander à partir en Polynésie pour la rentrée 2006 ?

R : Oui…si la date d’inscription n’est pas déjà dépassée ! Renseignez vous auprès du SNETAA EIL Polynésie.

35 : J’étais fonctionnaire d’un autre corps avant d’être stagiaire en IUFM. Suis-je sûr(e) de rester dans l’académie où j’étais ?

R : Cela accorde plus 1000 pts sur le vœu de cette académie. C’est donc favorable mais pas certain s’il faut plus que votre barème pour entrer dans cette académie.

36 : Il n’y a pas de concours depuis deux ans dans ma discipline. Est-il vrai qu’il n’y aura pas de mutation ?

R : Oui, hélas ! Et nous le critiquons ! S’il n’y a pas échange de « sorties/entrées » entre titulaires, il n’y a plus de mouvement dans ce cas !

37 : Si je vais en poste APV, est-on certain que j’aurais les points prévus dans 4 ou 5 ans ?

R : Rien n’est certain si le cadre de mouvement continue à changer tous les ans !

38 : Je suis professeur, mon conjoint est CPE. Nous sommes en Nouvelle Calédonie. Il paraît que nous sommes gérés séparément. Y a-t-il un risque ?

R : Non ! Les professeurs sont gérés par la Nouvelle Calédonie, mais les CPE (peu nombreux) le sont par la DPEC5 au Ministère. Les documents ne sont pas adressés au même endroit pour vous deux mais la mutation simultanée sera bien étudiée pour la réintégration. D’où l’importance de la fiche syndicale !

39 : Faut-il attendre 2 ans au retour de TOM pour redemander un TOM ?

R : Oui ! Aucune dérogation.

40 : Mon conjoint est PE (professeur des écoles). Peut-on faire une mutation simultanée ? Et si c’est non, comment fait-on pour changer d’académie ?

R : Non ! Seuls les professeurs/CPE/copsy le peuvent.

     Donc, si vous voulez partir, deux solutions (mais pas de certitude) :

a)      le PE demande. S’il obtient, le professeur peut, selon les dates, transformer sa demande en rapprochement de conjoint.

b)      Le professeur demande. S’il obtient, l’année suivante le PE peut formuler une demande de rapprochement de conjoint fonctionnaire, ce qui favorisera son autorisation de sortie et d’entrée.

41 : Peut-on cumuler deux demandes : mouvement général et mouvement spécifique ?

R : Oui. Tout résultat favorable au mouvement spécifique annule l’autre.

42 : Comment éviter d’être TZR ?

R : Pas simple selon les disciplines et les lieux. Avec ce mouvement « à l’aveugle » il n’y a plus de certitude ! Le mieux : se faire conseiller par le SNETAA de l’académie où vous serez ou voulez aller.

43 : Si je travaille à mi-temps : mon année d’ancienneté sur le poste compte-t-elle pour un an pour le mouvement ?

R : Oui.

44 : J’étais assistant d’éducation. J’ai été reclassé au 3em échelon. Je suis en IUFM. Ai-je droit aux 80 points d’ex-non titulaire ?

R : Non, car il ne faut pas être en IUFM ! mais en situation. Mais vous avez droit aux 50 pts d’IUFM sur le 1^er vœu.

45 : Nous sommes mariés. Nous avons deux enfants de 10 et 12 ans. Nous faisons une mutation simultanée. Nous avons droit à quoi ?

R : A une bonification forfaitaire de 80 points sur le vœu « académie » qui correspond à un département que vous allez demander en premier vœu , et aux académies limitrophes si vous les citez.

Mais les enfants ne sont pas comptabilisés ! Ils compteraient pour les « indemnités de changement de résidence » : où est la cohérence ?

46 : Mon mari travaille dans une académie (il n’est pas professeur) mais notre maison se situe dans une autre. Puis-je demander cette seconde académie en 1^er vœu et bénéficier du « rapprochement de conjoint » ?

R : Oui, cela est possible. C’est le rectorat qui estime s’il y a compatibilité entre ces deux lieux. Voyez le SNETAA académique pour être conseillée et aidée.

47 : Quelle est la date limite pour la déclaration de grossesse (enfant à charge) :

Les Certificats de grossesse délivrés au plus tard le 1^er janvier 2006 sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint.

Pour bénéficier de cette disposition les agents non mariés  doivent produire une déclaration de reconnaissance anticipée  avant le 01 janvier 2006.

C’est donc le 1^er janvier (le premier septembre est à 9 mois) 2006

48 : Que signifie le mot « NUMEN » ?

R : C’est votre « Numéro Education Nationale ». Il doit être gardé secret, c’est votre clé pour tous les actes de gestion (mutations, concours…).

49 : Si je ne sais pas, je peux poser d’autres questions au SNETAA EIL ?

R : Oui ! Servez vous de l’outil syndical. Il vous informe et il peut agir sur les choses.

Le SNETAA EIL a une longue expérience, il vous sera utile. N’hésitez pas ! snetaanat@aol.com

50 : Où puis je trouver des infos sur le mouvement 24h sur 24 :

sur http://www.snetaa.org/mvt/mvt.htm  le site du snetaa et sur ceux des académies http://www.snetaa.org/academie/sites_aca.htm