Mutation : puis-je refuser ?

Mutation : puis-je refuser ?

J’ai demandé sa mutation dans les charentes. Je viens de l'obtenir mais je souhaiterais la refuser.

En ai-je le droit ?

En matière de mutation toute mutation demandée et obtenue doit être acceptée et réciproquement toute mutation non demandée ne peut être imposée.

Ce principe est nous semble-t-il battu en brèche avec le nouveau mouvement déconcentré car il y a maintenant entrée à l'aveugle dans l’académie dans la partie inter du mouvement national, ce que le SNETAA dénonce vivement, depuis 2 ans.

Il ne vous reste qu’à solliciter auprès du Ministre et des 2 recteurs concernés – l’ancien et le nouveau - un recours gracieux pour rester dans votre ancienne académie.

Sachez aussi que si vous obtenez satisfaction votre ex poste a été remis au mouvement et ne peut donc vous être réattribué dans ce cas.

Vous seriez probablement affecté comme TZR ou pire comme ATP.

Selon les disciplines pour retrouver une stabilité d’affectation, cela pourrait mettre des années.

Dans tous les cas contacter vos commissaires paritaires académiques et nationaux du SNETAA 

Peut-on demander un réexamen d'affectation ??

Article 3 - Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique après fermeture des serveurs SIAM, les demandes et les modifications de demandes justifiées par une cause exceptionnelle, doivent être adressées le plus tôt possible avant la réunion de l'instance paritaire concernée.
Pour la phase interacadémique, les demandes de révision de nomination ou d'affectation tardives devront avoir été déposées au plus tard le 14 avril 2004 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, les demandes de révision de nomination ou d'affectation tardives pourront être prises en compte dans les délais fixés par le recteur.

Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- fin de détachement connue tardivement par l'agent.
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