La consultation de son dossier administratif
Cette procédure est tout à fait réglementaire.
Question : Où se trouve notre dossier administratif ?
Réponse : Un exemplaire papier se situe dans l’établissement d’affectation, un autre dans votre bureau de gestion à la Direction des Personnels Enseignants au rectorat.
Un exemplaire virtuel est maintenant contenu dans I-PROF.
Question : I-PROF ?
Réponse : Sur le site du rectorat de votre académie (ac-…... .fr) vous trouvez le logo I-PROF. Vous pouvez ouvrir votre dossier informatique personnel. Pour accéder, utiliser d’abord votre nom précédé de la première lettre de votre prénom ; puis votre numen (numéro éducation nationale). Vous pouvez observer les contenus et demander à faire corriger des erreurs constatées ou compléter des rubriques non renseignées. N’hésitez pas à contacter le SNETAA si vous rencontrez des difficultés.
Question : Et pour consulter les autres dossiers, comment faut-il procéder ?
Réponse : L’administration a l’obligation de vous permettre la consultation de votre dossier administratif individuel.
Quand vous souhaiterez consulter votre dossier, vous vous adresserez par courrier soit au chef d’établissement, soit au rectorat, soit aux deux. En précisant vos jours de disponibilité, au nom de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) vous demandez à consulter dès que possible ce dossier. Et dans un délai de deux mois maximum vous y aurez accès pour consultation. Si vous rencontrez un problème, contactez le SNETAA.
Question : Que contiennent ces dossiers ?
Réponse : Vous trouverez, numérotés par ordre d’insertion dans votre dossier, les documents concernant votre carrière administrative (recrutement, concours, affectations, mutations, notations administratives, rapports d’inspection,
promotions d’échelons et de grade, congés…).
Vous pouvez obtenir une photocopie (payante !) de chaque pièce contenue. En particulier, nous vous invitons à demander une copie des pièces qui y figureraient et ne seraient pas en relation directe avec votre situation administrative.
N’hésitez pas à consulter le SNETAA à ce sujet car des documents n’ont pas à figurer ou d’autres (dont vous aurez fait la copie) peuvent vous sembler étranges ! Ainsi on peut obtenir le retrait de pièces dont la présence est injustifiée.