Le SNETAA : Déréglementation, privatisation, fin du statut et de ses droits
Après les TOS et avant les Certifiés, nous deviendrions des fonctionnaires territoriaux sous tutelle de la Région et des Départements. Allons-nous réagir ? Walter : Les PLP, c’est toi – moi – nous Le SNETAA, syndicat majoritaire des PLP reste l’ultime rempart mais que pourra-t-il sans l’appui de tous les PLP Le SNETAA : Peut-être que cela ne te concerne pas ? et ne va pas t’inquiéter? Walter : Mes collègues causent des bouleversements qu’introduirait la décentralisation. Et si je cherchais un peu à comprendre ce qui pourrait changer, car si c’est comme pour les retraites je pense que je vais me faire avoir. Donc finalement, il semble que les risques existent réellement et je ne m’étais jamais posé de questions croyant que tous ces cadres étaient immuables. Je crains de voir les garanties de ma fonction fondre et de découvrir un peu tard qu’il aurait fallu réagir à temps. Voyons sérieusement où se situent les dangers de ce qui s’annonce. Parce que j’ai bien compris que l’enseignement professionnel public et laïc serait au premier rang de cette décentralisation. Le SNETAA : voici des questions importantes. Si l’enseignement professionnel public est transféré de la compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales je peux craindre pour notre statut ? - Walter : Oui ! nous pourrions passer d’un « corps » de la fonction publique d’Etat avec ses garanties certaines à des « cadres d’emploi » de la fonction publique territoriale. - Le SNETAA : C’est quoi la différence ? - Walter : Un corps d’Etat est régi par décret et garanti l’égalité de traitement à tous les agents du même corps et grade, avec une définition précise de fonction et un déroulement de carrière défini. Et ce fonctionnaire est titulaire d’un poste s’il le perd, l’Etat doit lui en retrouver un où il exerce la même fonction statutaire Par contre les différences sont énormes si vous vous retrouviez dans la fonction publique territoriale : Si le cadre d’emploi a un caractère national c’est la collectivité employeuse qui recrute au niveau local. Et au sein d’un même cadre d’emploi on peut être appelé à exercer des fonctions différentes, c’est la différence qui existe entre « emploi » et « poste ». Et si l’emploi est supprimé on peut me proposer une autre fonction même au plan national. - Le SNETAA : Et il y aurait d’autres problèmes dans la « territoriale » - Walter : Oui, par exemple : Si l’on est promu à un nouveau grade c’est l’agent qui doit trouver un emploi qui correspond à sa promotion en sollicitant la ou les collectivités employeuses. Si l’on veut muter on doit faire du démarchage auprès des collectivités pour trouver un autre emploi. … et tout cela n’est pas très équitable ni transparent ! - Le SNETAA : Pour la retraite il y aurait aussi problème ! - Walter : Oui tout à fait ! Pour la fonction publique d’Etat la pension entre dans le cadre du budget mais le passage à la « territoriale » vous fait entrer dans le CNACRL (Caisse de retraites des agents des collectivités territoriales) qui peut se retrouver, comme les fonds de pension, en déficit ou incapable de prendre en charge les retraites de nouveaux personnels… Ce serait donc une forme déguisée de privatisation des retraites ! - Le SNETAA : Tout cela n’est vraiment pas bon ! Alors si on est « décentralisé » il parait qu’on a un choix ? - Walter Pas vraiment ! Soit vous acceptez de suite le transfert pour la « territoriale » et vous perdez votre statut d’Etat en subissant le cadre précaire et arbitraire de ces emplois. Soit vous refusez pour garder votre corps d’Etat mais vous seriez placé en position de détachement (qui n’est pas éternel !) et la réintégration ne serait pas du tout garantie car il faudrait pouvoir réintégrer un poste vacant d’un corps d’Etat…qui n’existerait plus. … le piège s’est refermé ! - Le SNETAA : Alors, comment empêcher cette atteinte au droit ? - Walter En ne laissant pas détruire le droit, en combattant la tentative de destruction de statuts solides de la fonction publique obtenus par des décennies de luttes syndicales. Ce n’est que par l’action syndicale solidaire et forte et, avec le SNETAA-EIL que l’on peut espérer réussir à empêcher la mise en place de la déréglementation, de l’arbitraire, de la précarité, et de la privation. Comme Walter et d'autres, syndiquons nous au SNETAA-EIL : PREMIERE ORGANISATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL |