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LE CONGE PARENTAL

 

Cette fiche technique apporte une réponse aux questions les plus souvent posées.

 

QUESTION : Quand doit-on demander un congé parental et à qui ?

REPONSE : La demande se fait par la voie hiérarchique auprès de votre service de gestion au Rectorat.

 

Q : Quelle est la durée du congé parental ?

R : Le congé parental se prend par périodes de 6 mois renouvelables jusqu’aux trois ans de l’enfant.

 

Q : Quand peut-on obtenir un congé parental ?

R : Soit dans la continuité du congé de maternité, soit « à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit » (jusqu’aux 3 ans de l’enfant). Vous décidez

 

Q : Quand faut-il demander pour renouveler ?

R : Au moins un mois avant la fin de cette période de 6 mois vous devez adresser votre demande au Rectorat.

 

Q : Peut-on me la refuser ?

R : Non ! C’est un congé de droit.

 

Q : Suis-je payée pendant ce congé parental ?

R : NON. Mais vous pouvez percevoir(2em) des prestations de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à laquelle vous vous adresserez pour connaître le montant et remplir les imprimés nécessaires pour les toucher.

 

Q : Cette période compte-t-elle pour ma carrière ?

R : OUI .

      D’une part votre durée de congé parental compte pour la moitié de sa durée pour vos promotions d’échelons (à ce titre il vous est interdit de travailler pendant cette durée).

      D’autre part ce congé est considéré comme une période d’activité au regard de la pension civile, tant pour la durée que pour la liquidation.

 

Q : Mon mari peut-il aussi prendre un congé parental ?

R : Oui, c’est possible. Vous décidez qui commence et l’autre pourra continuer. Mais celle ou celui qui a interrompu le congé parental ne pourra plus le renouveler .

 

Q : Et le congé parental compterait aussi pour la pension civile de mon mari s’il le prenait ? (Il est fonctionnaire)

R : Oui, de la même façon.

 

Q : A quel moment mon mari pourrait commencer son congé parental ?

R : Le décret précise « après la naissance de l’enfant ou d’un congé d’adoption… pour le père ».

Donc, le père peut bénéficier de trois jours (payés) dès la naissance, puis de 11 jours de congés (payés) de « présence parentale ». Alors, en fonction de la date présumée de l’accouchement, (puis des 3 + 11 jours précédents) il doit avoir sollicité ce congé parental un mois au moins avant la date définie. Le fait qu’il ait choisi de s’arrêter « au moins deux mois » fera que pour sa pension civile la période sera comptabilisée et il bénéficiera aussi de plus de trois mois pour la prise en compte de l’enfant.

 

Q : Peut-on demander un temps partiel de suite après un congé parental ?

R : Oui, comme on peut demander un temps partiel de droit «  pour élever un enfant » après le congé de maternité (ce motif permet de faire comptabiliser ce temps partiel comme du temps plein pour la retraite !), on peut obtenir ce temps partiel après le congé parental. Il faut le demander au moins un mois avant la reprise.

 

Q : Si je suis en congé parental, est-ce que je conserve mon poste ?

R : Le texte prévoit que dans cette position administrative on conserve son emploi mais pas son poste.

 Dans la pratique, on restait titulaire de son poste pour le premier congé parental de six mois mais ensuite on le perd.

 

Q : Que dois-je faire si j’ai perdu le poste et que je veux reprendre ?

R :  Selon la date de reprise ( et il est possible de demander la réduction de la durée d’un congé parental pour gérer au mieux la reprise en fonction du calendrier scolaire pour éviter d’être TZR !) , vous participez au mouvement intra-académique pour formuler votre demande de poste comme si vous aviez été victime de mesure de carte scolaire. (Surtout, contactez alors le SNETAA de l’académie !)

 

Q : Et si je suis enceinte pendant un congé parental ?

R : Selon la date prévue vous vous retrouverez en congé maternité à plein traitement en attestant de votre état ( … qui pourra être suivi d’un nouveau congé parental !)

 

Q : Et pour ma mutation, comment cela se passe-t-il si je suis en  congé parental ?

R : Actuellement, le congé parental est considéré comme une période d’activité : ainsi la durée acquise d’ancienneté en poste s’ajoute au congé parental et si l’on est en état administratif géographique de « séparation de conjoint », la durée du congé parental compte pour les années de séparation de conjoint.

 

Q : Puis-je voter aux élections professionnelles si je suis en congé parental ?

R : OUI.

 

Q : Puis-je m’inscrire à un concours de la Fonction Publique et le passer si je suis en congé parental ?

R : OUI.

 

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Le SNETAA-EIL peut vous aider pour des précisions complémentaires sur ce sujet :

snetaa.poitiers@wanadoo.fr