La possibilité d’effectuer son service à temps partiel sur une base annuelle est ouverte à l’ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires de l’Etat.

 

Q. Qui peut utiliser ce dispositif ?

R : Les enseignants du second degré ainsi que les personnels d’éducation, d’orientation et les documentalistes peuvent faire la demande, par exemple. Mais les stagiaires ou les titulaires professeurs principaux peuvent être exclus de cette disposition.

 

Q. Comment faire la demande ?

R : Les demandes doivent être déposées avant le 31 Mars auprès du Rectorat pour la rentrée suivante ( ou avant, selon les Académies ).

      Le Rectorat accepte ou propose une modification de la répartition selon les contraintes du service. En cas de difficulté, l’agent peut saisir la CAPA du corps ( et informer le SNETAA ! ).

      Si l’on obtient sa mutation pour un autre établissement ou une autre Académie, la procédure est interrompue.

 

Q. Peut-on renouveler la demande ?

R : Oui, le temps partiel annualisé est renouvelable deux fois par tacite reconduction. Il suffit, si on le désire toujours, de préciser que l’on veut reconduire le dispositif.. Après trois ans, il faut renouveler la demande pour continuer.

 

Q. Quel sera ma rémunération ?

R : Le traitement mensuel correspondra au 1/12^ème de la rémunération annuelle tenant compte du temps partiel. Des heures supplémentaires effectives ( HSE ) peuvent être attribuées mais uniquement pendant les périodes travaillées. En cas de congé maladie la période est comptabilisée dans le volume global comme du service à temps plein. Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption réintègrent l’agent à temps plein, mais ensuite on peut reprendre le temps partiel.

 

Q. Comment calculer la durée d’activité annualisée ?

R : Pour le calcul de la durée d’activité sur l’année scolaire il faut tenir compte de sa durée totale excluant les dimanches et vacances scolaires, les jours fériés étant considérés comme travaillés. Puis on multiplie ce nombre par la quotité de temps partiel choisie. Cela donne le nombre de jours de travail à effectuer ( arrondi au nombre supérieur ), soit au début de l’année scolaire, soit en remontant à partir de la fin de l’année scolaire.

 

Q. Le calcul est-il identique pour les CPE et les COP ?

R : Pour les CPE, le service d’une semaine avant la rentrée, d’une semaine après la sortie et d’une éventuelle astreinte aux « petites vacances » est comptabilisé selon la quotité de temps partiel choisi !

     Pour les personnels d’orientation, le service vacances est aussi calculé au prorata de la quotité de temps partiel choisi.

 

Q. Y-a-t-il d’autres points à connaître .

R : Oui. Il est interdit de cumuler ce service annualisé avec une autre activité. La  participation aux examens faisant partie des obligations de service des enseignants, ils peuvent être appelés à y participer même lorsqu’ils sont en période « non travaillée ».

 

* En cas de difficultés : CONTACTER LE SNETAA.