Comment sont prises en compte les vacances scolaires pour un contractuel de formation initiale (printemps 2005) ?

 

Les droits à 2,5 jours de conges payés par mois travaillé sont à prendre en compte. Mais comment sont incluses les vacances :

-si le contrat s'arrête juste avant (par ex les vacances de Paques)

-si le contrat est repart après... 

 

La question sur les congés est assez simple, mais les réponses sont longues car de multiples cas peuvent se présenter :

 

*** contrat à l'année temps plein : toutes vacances payées (les "petites" vacances sont incluses dans le service et le congé d'été, les "grandes" vacances, le sont également).

 

*** contrat à l'année (!) du 1/09 au 30/06: même chose pour les petites vacances, mais les congés de juillet et d'août sont sur un prorata (l'enseignant n'ayant pas effectué son service de juillet, alors que chacun sait qu'on travaille encore : examens par exemple...). Le calcul est d'environ 80% du salaire mensuel réparti sur les deux mois, en gros, 50 jours pleins payés... mais n'ouvrant pas droit aux demandes d'indemnités pour perte d'emploi. Néanmoins j'engage personnellement tous les contractuels à faire la demande dès le 20-25 août, d'une part pour qu'il n'y ait pas de perte de temps, donc de traitement, mais aussi pour se rappeler aux bons soins de l'administration rectorale.

 

*** pour les contrats inférieurs à l'année scolaire, tous les congés sont calculés sur la base des congés payés légaux (2,5 jours par mois pour les grandes vacances) et les congés de petites vacances (qui ne sont pas des congés) ne sont payés que s'ils sont inclus dans les dates limites des contrats. Ainsi, à la question "Et si les congés s'arrêtent avant Pâques", la réponse est : plus de paie après le dernier jour de contrat... par contre, si le contrat se trouvait prolongé après les vacances de Pâques, le traitement les couvrirait, même si les contrats ne mentionnaient pas la date (exemple : contrat 1 du lundi 04/01 au vendredi 08/04 et contrat 2 du lundi 24/04 au vendredi 30/06). C'est à l'agent contractuel (je cause bien le matin de bonne heure) de penser à vérifier sur sa feuille de paie que les vacances sont incluses et il peut demander ce qu'on appelle un avenant au contrat (modification) afin d'inclure la période. Mais c'est automatiquement le cas quand il s'agit d'une prolongation du même remplacement. Tous les cas de ce genre qui m'ont été présenté cette année par les collègues contractuels ont été ainsi résolus.

 

Remarque : dans les états de service des personnels contractuels apparaissent deux mentions : les périodes contractuelles (activités au sein de l'établissement) et les congés payés. Cela permet aussi de vérifier qu"ils ont bien été payés et qu'ils compteront dans l'ancienneté de service.

 

A vérifier (l’actualité de cette réponse) auprès des services de l’administration, et en cas de difficultés contacter votre syndicat.