Retour au sommaire question réponses1 QUE
FAIRE EN CAS D’AGRESSION ?
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Déposer
une plainte (pas de main courante qui ne permet pas d’action en justice) personnellement
au Commissariat (se faire accompagner éventuellement).
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Consulter
un Médecin.
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Faire
une déclaration d’accident de service ; joindre éventuellement les
certificats médicaux.
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Contacter
l’Autonome de Solidarité qui apportera le soutien juridique.
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Demander
le soutien juridique à M. le Recteur, conformément à l’article 11 de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, par dépôt d’une plainte :
« La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».
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Demander
le dépôt d’une plainte par l’Etablissement, . Demander aussi si l'incident a
été signalé au Rectorat (c'est obligatoire).
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Demander
par écrit la réunion d’un conseil de discipline. En cas de refus du chef
d’établissement, il doit obligatoirement être notifié par écrit.
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Appeler, dans les cas graves, le service
Juridique du Rectorat.
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Utiliser,
si cela s’avère nécessaire, le
droit de retrait (arrêt des enseignants, Secrétariat Général du rectorat,
que leur sécurité soit rétablie dans leur établissement)
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En
cas de blocage administratif, contacter le médiateur
de l’Académie.
Conseil :
faire toute demande par écrit et en conserver une
copie.
Envoyer une copie du dossier à :
Claude Boé Secrétaire académique du SNETAA eil Académie de Poitiers 1 rue georges bizet 17200 poitiers.
2 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
(Président de la République ; Premier ministre ; Economie, Finances et Budget ; Intérieur et Décentralisation ; Justice ; Fonction publique et Réformes administratives ; Budget)
Droits et
obligations des fonctionnaires.
Ce texte est en entier au volume VI, article 610-0
Art. 11 (modifié par la loi n o 96-1093 du 16 décembre 1996 ) . - Les fonctionnaires bénéficient, à l' occasion de leurs fonctions, d' une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales.
Lorsqu' un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d' attribution n' a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l' exercice de ses fonctions n' est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l' occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La collectivité publique est tenue d' accorder sa protection au fonctionnaire ou à l' ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l' objet de poursuites pénales à l' occasion de faits qui n' ont pas le caractère d' une faute personnelle.
La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d' une action directe qu' elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.
Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires.
( JO des 14
juillet 1983 et 17 décembre 1996 et BO n os 11 du 15 mars
1984 et 24 du 8 juillet 1993
3 Cellule d'écoute du SNETAA National
Coordonnées :
Catherine
LANG
74, rue de la Fédération
75739 PARIS Cedex 15
Tél. / Fax :
01 53 58 00 30 / 01 47 83 26 69
E-Mail : snetaa@aol.com
4 Le droit de retrait
Art. 5-6 (idem) . - Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s' il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l' autorité administrative.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d' un agent ou d' un groupe d' agents qui se sont retirés d' une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu' elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d' eux.
La faculté ouverte au présent article doit s' exercer de telle manière qu' elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
L' autorité administrative ne peut demander à l' agent de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
La détermination des missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l' exercice du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l' exécution même des missions propres de ce service, notamment dans les domaines de la douane, de la police, de l' administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d' arrêté interministériel du ministre chargé de la Fonction publique, du ministre chargé du Travail et du ministre dont relève le domaine,
Extrait du RLR : Décret no 82-453 du 28 mai 1982 (Règles relatives à l' hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application).
5 Service
Juridique du Rectorat de Poitiers
Service juridique : |
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Chargé de la cellule : |
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Jean Tapie05.49.54.70.25 |
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Adjoint au chargé de la cellule : |
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Philippe Toussaint |
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Une difficulté, un différend avec l'administration ? Vous pouvez vous adresser au médiateur de l’Education nationale.
Quel est le rôle du médiateur académique ?
Le médiateur académique est chargé d'aider à résoudre les difficultés, voire les différends ou les conflits entre les usagers ou personnel de l'Education nationale et l'administration. Le médiateur est indépendant ; il ne reçoit pas d'instruction d'une autorité hiérarchique. Il reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans l'académie.
Qui est le médiateur pour votre académie ?
Marcel LEVY a été nommé médiateur pour l'académie de Poitiers à partir du 1er janvier 2000.
Marcel Lévy , actuellement retraité, a fait toute sa carrière dans l’Education nationale : surveillant, professeur puis chef d’établissement.
Qui peut s’adresser au médiateur ?
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un
élève majeur, un étudiant ;
·
un
parent d’élève ;
·
un
personnel de l’Education Nationale.
Dans quel cas s’adresser au médiateur ?
Dans la majorité des cas, vos démarches doivent aboutir sans que l’intervention du médiateur ne soit nécessaire. Toutefois, si…
·
vous
avez fait l’objet d’une décision importante, et que vous estimez que cette décision
est injustifiée et que vos démarches n’ont pas abouti ;
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vous
avez posé une question concernant votre situation vis à vis de l’Education
nationale et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai raisonnable ;
·
vous
cherchez un conseil sur votre situation et vous ne l’avez pas obtenu ;
vous pouvez vous adresser au médiateur.
Comment s’adresser au médiateur ?
·
En lui
écrivant à l’une des adresses suivantes et en fournissant tous les éléments
nécessaires à la compréhension du dossier :
Médiateur académique, rectorat de Poitiers, 5,cité de la Traverse, BP 625, 86022 POITIERS Cedex.
Médiateur académique, inspection académique, cité administrative, place des Cordeliers,
BP 508 - 17021 LA ROCHELLE Cedex. Tél. 05-46-51-68-02.
Quelle suite sera donnée à votre demande par le médiateur ?
·
il
instruira votre réclamation. Il pourra demander à vous rencontrer. S’il
estime que votre réclamation est justifiée, et si elle concerne l’académie de
Poitiers, il fera une recommandation au recteur, à l’inspecteur d’académie ou
au responsable local de l’Education nationale concerné ;
·
si la
réclamation concerne le niveau national, il la transmettra au médiateur
national.
7 Conseillers
techniques
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|||||||||
Paris,
Le 2 septembre 2002
La Presse s’est largement fait écho début Août d’une tentative de polémique autour de la question des sanctions pénales susceptibles d’être appliquées à des élèves mineurs coupables d’outrage à l’encontre des enseignants et des personnels en charge du Service Public d’Education.
Les cris d’orfraie entendus à cette
occasion, à partir d’un texte qui existe depuis de nombreuses années dans le
code pénal, montrent à l’évidence les dérives qu’on a voulu imposer à l’Ecole
en réduisant les missions des enseignants à des missions d’éducation, en
substitut de celles de la famille et de la société. On semble avoir oublié que
l’Ecole a de tout temps été construite comme un milieu qui doit être protégée
par des règles extérieures légales et laïques et qu’une des clefs nécessaire et
incontournable de la réussite scolaire réside dans l’obligation de respect de
l’enseignant par l’élève. C’est au demeurant une des conditions préalable à
l’entrée à l’Ecole dont la responsabilité incombe aux familles.
Autrement dit, l’école doit
apprendre aux jeunes le respect de l’autre et l’apprentissage citoyen, mais
elle ne peut le faire que dans un contexte de respect citoyen à son égard.
Les familles demandent à ce que
l’école prolonge et amplifie leur action, mais les parents accepteraient-ils de
ne pas être respecter par leurs propres enfants ?
Force est de constater que c’est à
l’administration et à l’encadrement des établissements, à faire respecter cette
règle et qu’ils ne le font plus ou de moins en moins : laisser aller,
royaume « la peur », manque de moyens d’encadrement péri-éducatifs et
surtout absence de volonté en dépit des prétendues initiatives ministérielles
et des discours convenus ! Mais alors qui peut défendre l’enseignant si
l’Administration ne le fait pas alors qu’elle en a l’obligation et si la
Société renonce à faire de l’école un milieu protégé ?
La seule solidarité des personnels
(hélas pas toujours acquise !) n’y suffira à l’évidence pas !
Peut-on continuer à fonctionner dans
l’Ecole où la principale règle semble être d’interdire aux enseignants et aux
autres personnels d’installer et d’appliquer des règles de vie collective
incontournables pour construire dans un milieu où on apprend ; ce qui
suppose le respect de l’enseignant et des personnels du service public !
Contact : Thierry DRUAIS
01.53.58.00.31
9 Dossier de presse
(lu sur le site du Ministère)
La politique de prévention
de la violence à l'école
30 octobre 2002
S o m m
a i r e
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Redéfinir
la règle et rouvrir les portes du savoir |
Résumé de la communication en Conseil des ministres
de Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire
Bien que six plans de
lutte aient été mis en place en dix ans, le nombre et la gravité des faits n'a
cessé d'augmenter (81 362 incidents graves signalés l'an dernier ; la réalité
étant plus alarmante encore). Les auteurs sont de plus en plus jeunes et
déboussolés : la petite délinquance des mineurs a augmenté de 79 % en
dix ans.
Au lieu d'aligner un nouveau catalogue, les mesures proposées s'inscrivent dans
une perspective plus large : changer les mentalités.
Le dispositif instaure une nouvelle donne à l'école. Une nouvelle donne
fondée sur une pédagogie de l'autorité.
Autorité : respect dû aux hommes et aux femmes responsables, et d'abord
aux professeurs, pour éviter la confusion des statuts entre enseignant et
enseigné, entre adulte et mineur. Le gouvernement se place du côté des maîtres.
Autorité : refondation de l'école comme un espace spécifique, obéissant
à des règles particulières indispensables à la réalisation de sa mission. Il
faut marquer une rupture avec le laxisme et la dispersion.
Autorité, car c'est à l'école que l'essentiel se joue. Ce projet est en
phase avec l'esprit qui anime l'action du gouvernement, en particulier sur le
sujet de la sécurité. Sans respect des règles à l'école, il n'y a pas de
respect de la loi ni de citoyen responsable.
La triple référence au savoir, à l'autorité et à la proximité est la ligne de
conduite choisie.
Redéfinir la règle et rouvrir les portes du savoir
Sans renoncer à faire appliquer les " plans anti-violence "
précédents, nous voulons replacer l'école dans sa mission : instruire. Ce n'est
pas l'enfant qui est " au centre du système ", mais le savoir. Les
textes réglementaires vont réaffirmer avec force l'autorité des savoirs, des
maîtres, des chefs d'établissements. Nous mettons à l'écart les perturbateurs,
sans renoncer à notre mission d'instruction. Nous réhabilitons la sanction et
mettons les jeunes face à leurs responsabilités.
Personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire. Désormais, l'absentéisme
sera donc recensé, grâce à un observatoire, au même titre que les actes de
violence. Les adultes - les parents au premier chef - seront rappelés à leurs
responsabilités, dans un cadre interministériel, avec l'aide du ministre
délégué à la famille.
Il faut d'abord poser la règle, dès l'école primaire. Un texte
d'orientation sur les valeurs civiques et morales est en cours
d'élaboration : il accompagnera les objectifs et les programmes de l'école
maternelle et élémentaire. De même, un "livret national des droits et
devoirs" de tous les membres de la communauté éducative clarifiera les
obligations de chacun.
La règle doit être connue, donc expliquée et signée : l'élève et sa famille
passeront solennellement un "contrat de vie scolaire", sorte de
" code d'honneur " entre eux et l'école. De même, les bulletins de
notes seront remis, autant qu'il est possible, aux parents dans le cadre de
rencontres dans l'établissement.
Une "charte de l'Ecole de la Nation" fixera les objectifs
communs de ces contrats. Elle renouvellera le pacte éducatif entre la Nation et
son école. Sa rédaction procèdera d'un grand débat parlementaire, sorte
d'états généraux de l'Ecole qui se tiendront au premier semestre 2003. Car
la règle, c'est la Nation qui la pose. L'école la transmet et l'explique.
Un "parcours civique" (théorique et pratique) sera dispensé
aux élèves, cohérent et continu de la maternelle à la classe terminale. Il en
sera tenu compte dans l'évaluation de l'élève au baccalauréat. Ce
"parcours civique" est l'une des missions confiées au groupe
d'experts présidé par René Rémond chargé de refaire le programme des "
humanités " au collège.
Donner une nouvelle légitimité à l'autorité
Le contrat doit aussi être garanti par la sanction et par la réparation.
Partout, on proposera des salles de permanence surveillées, où seront
accueillis les retardataires et les perturbateurs passagers. Dans le cadre du "livret
de l'engagement" des élèves les plus âgés, un système de tutorat
sera possible en faveur des jeunes qui décrochent.
Pour les cas plus difficiles, nous aurons recours systématiquement aux
dispositifs relais, détour nécessaire pour la réinsertion scolaire :
doublement des "classes relais " [dans les établissements
scolaires] et création des "ateliers relais" [dans le cadre
associatif] avec l'aide des associations d'éducation populaire.
Partout où c'est possible, nous organiserons "l'école ouverte"
(l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) qui donne aux élèves une
autre image de l'institution, évite leurs dérives quand la classe est fermée,
et utilise mieux les ressources du service public.
Les actes graves mais plus isolés seront sanctionnés par "l'exclusion-inclusion"
: l'élève est dans l'établissement mais prend part à des tâches réparatrices ;
ou bien il est accueilli provisoirement dans des institutions sociales ou
médico-sociales (type Samu) ou dans des Services d'incendie et de secours ; ou
bien il participe à des travaux du type " travaux d'intérêt général
".
Une autre voie est celle des internats qui vont être relancés avec
vigueur.
Enfin, les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés, la
composition du conseil de discipline modifiée, et l'exclusion des
élèves majeurs possible sans formalités autres que la seule décision du
chef d'établissement.
Aider nos personnels et consolider les réponses de proximité
Le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie,
les collectivités locales, les associations, les conseils locaux de sécurité et
de prévention sera développé.
L'aide aux victimes sera renforcée par la désignation d'un "adulte-référent"
dans chaque établissement qui suivra les affaires en cours, par la délocalisation
du numéro national d'appel (création d'un "numéro vert" dans
chaque académie), et par l'assistance en justice. L'institution scolaire
défendra aussi son personnel sans faiblesse, notamment en se portant
systématiquement partie civile à ses côtés.
Mais il faut d'abord personnaliser la gestion des personnes qui exercent
dans les établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. 60
% des jeunes nouveaux enseignants sont nommés dans les sept académies les plus
difficiles. Les directions qui affectent les enseignants vont élargir le
profilage des " postes à exigences particulières " (P.E.P) et
revaloriser leur barème national. Il sera mis en place, dès la sortie des IUFM,
un véritable "contrat de début de carrière" pour récompenser
les premières affectations, encourager le volontariat et stabiliser les équipes
pédagogiques pendant au moins trois ans.
Il s'agit donc de refonder le consensus autour des valeurs de l'école
républicaine : le grand débat parlementaire et national de 2003 en fixera
les ambitions. Il élaborera une "Charte de l'école" qui
renouvellera le pacte éducatif entre l'école et la nation.
Récapitulation des
mesures
Connaître la réalité et réagir
- faire vraiment fonctionner le recensement des actes graves et de l'absentéisme,
ce qui n'a jamais été fait ; croiser les informations avec d'autres sources
- en faire une priorité budgétaire : plus que 20 millions d'€ sont consacrés,
en 2003, à cette politique
Définir la règle et la faire respecter de tous
- le " contrat de vie scolaire ", signature solennelle du règlement
en présence des parents
- un " texte national d'orientation sur les valeurs civiques et morales
"
- la " charte de l'école de la nation ", issue du grand débat
national prévu en 2003
- le livret des droits et devoirs de chacun
- le parcours civique, de la maternelle à la terminale (avec validation au
baccalauréat)
Eviter les décrochages scolaires
- rendre l'offre plus personnalisée dès le collège par des parcours diversifiés
(alternance etc.)
- maintenir le lien avec les familles : temps de rencontre, remise des
bulletins de notes
- généraliser les salles d'études surveillées permanentes
- créer une solidarité pédagogique : tutorat de plus jeunes élèves par les
aînés, dans le cadre du livret de l'engagement
- rendre l'école plus attractive et l'ouvrir hors du temps scolaire :
doublement de " l'école ouverte "
- offrir une possibilité de réinsertion : le dispositif relais (doublement des
" classes relais " et création des " ateliers relais "
grâce au monde associatif)
Donner sa place à l'autorité
- l'autorité du chef d'établissement est renforcée
- les élèves majeurs peuvent être déscolarisés définitivement par le chef
d'établissement
- la composition du conseil de discipline est modifiée
- les mesures de réparation sont généralisées, sur le type des " travaux
d'intérêt général "
- l'exclusion-inclusion : l'élève est dans l'établissement mais y prend part à
des tâches réparatrices ; ou bien il est accueilli provisoirement dans des
institutions sociales ou médico-sociales (type Samu ou Services d'incendie et
de secours)
- l'internat est relancé
Personnaliser la gestion de la carrière des enseignants
- création d'un " contrat de début de carrière " pour inciter les
sortants à accepter des postes difficiles
- multiplication et revalorisation des " postes à exigences particulières
" (PEP)
- formation aux comportements à risque en IUFM
Être du côté des victimes
- un " adulte-référent ", dans chaque établissement, en charge du
suivi des affaires signalées
- un numéro vert, dans chaque académie, pour une réactivité meilleure
- un partenariat avec l'INAVEM (institut national d'aide aux victimes)
Un grand débat national
Une " charte de l'école de la Nation " fixera les objectifs et
renouvellera le pacte éducatif entre la Nation et son école. Sa rédaction
procèdera d'un grand débat parlementaire, sorte d'états généraux de l'école qui
se tiendront au premier semestre 2003. Car la règle, c'est la Nation qui la
pose. L'école la transmet et l'explique.
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