Les jours fériés

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous.
Seules les entreprises qui ne peuvent interrompre leur fonctionnement (transports, hôpitaux, hôtels...) ne chôment pas ce jour-là. Le salarié obligé de travailler voit son salaire doubler ce jour.

 

Les autres jours fériés sont Le Nouvel an (1er janvier), le lundi de Pâques (fête chrétienne), le 8 mai victoire 1945 sur l’Allemagne Nazie, le jeudi de l'Ascension (fête catholique), le lundi de Pentecôte (était*) (fête catholique), la fête nationale le 14 juillet (révolution – prise de la bastille), l’Assomption (le 15 août) (fête catholique), la Toussaint (1^er novembre) (fête catholique), l’Armistice 1918 (11 novembre) et Noël (25 décembre) (fête chrétienne)

Ils sont obligatoirement chômés pour les moins de 18 ans et les apprentis des établissements industriels.
Mais de nombreuses conventions collectives prévoient qu'ils sont chômés pour tous les salariés.

Pour les salariés payés au mois, le salaire et les heures supplémentaires sont obligatoirement payées si le salarié a au moins 3 mois d'ancienneté, s'il a travaillé 200 h au cours des 2 mois précédant le jour férié et s'il est présent à son poste la veille et le lendemain du jour férié.
Pour les salariés payés à l'heure, aucune indemnité n'est prévue si l'entreprise ferme un jour férié.
Lorsqu’ils sont chômé dans l'entreprise, les jours fériés ne sont pas pris en compte pour le décompte des congés payés.
Exemple Un salarié prend ses vacances du 4 au 19 août . Le 15 août, jour férié et chômé par son entreprise, n’est pas imputable sur son crédit de vacances.

L'employeur a le droit d'accorder un pont et le payer aux salariés. Il peut faire "récupérer" la journée, mais il lui est interdit de l'imputer sur les congés payés.

 

à savoir : Un pont est un jour ouvrable entre un jour férié et un jour de repos.  Chaque entreprise ou établissement peut décider que le jour précédant ou suivant un jour férié sera chômé. Ce pont peut être payé ou récupérable.

La récupération doit avoir lieu dans les douze mois précédant ou suivant le pont. Les heures récupérées sont payées au tarif normal, sans majoration. Les heures supplémentaires ne sont pas récupérables.

Un jour férié n'est pas comptabilisé dans les jours ouvrables. Il prolonge donc d'une journée la durée d'absence d'un salarié en congés payés.