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Les élections au Conseil d'Administration nécessitent d'affirmer la présence de notre jeune fédération EIL soit sous la forme de listes ( 2 noms c’est déjà une liste ) au Conseil d'Administration, sous le label EIL, SNETAA EIL ou des syndicats EIL ou sous une présence reconnue (sous l'identité EIL ou du SNETAA EIL) . Ces élections revêtent une grande importance et demandent un investissement syndical des S1 et des correspondants pour construire des listes dans leur établissement. En cas de difficultés, contactez votre secrétaire départemental(e) ou le secrétariat académique… Les acquis sont rarement le fait de la générosité de l’administration mais sont obtenus par une action syndicale à tous les niveaux. Aussi dans chaque établissement il est important que les collègues du SNETAA prennent toute leur place dans les C.A. Nous demandons donc à tous de présenter une liste avec une profession de foi qui explique clairement nos idées pour la défense du service public et laïque d’enseignement professionnel, des personnels… Il est souhaitable que chaque section syndicale prépare cette élection. Une liste complète est évidemment le mieux, mais n’oubliez pas que 2 noms suffisent à composer et présenter une liste à ces élections. Nous sommes conscients de la limite de nos interventions au CA, mais il est important d’y être présents car c’est là que se prépare l’organisation de la vie quotidienne dans nos établissements. Il est de la responsabilité de chaque syndiqué d’éviter que d’autres décident à leur place, et il n’y a que 3 ou 4 réunions par an. Le fait de présenter une liste SNETAA n’est pas un signe de guerre avec les autres organisations. C’est simplement l’expression de la diversité dans une démocratie et cela ne doit gêner en rien l’entente qui règne entre collègues. N’oublions pas non plus que les « listes d’union » n’apportent rien à qui que ce soit en terme de représentativité. L'équipe académique de Poitiers |
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ELECTIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET LES GRETA
Les élections pour désigner les représentants des personnels aux Conseils d'Administration des établissements (ou aux conseils inter-établissements des GRETA) constituent un moment important pour la démocratie des établissements. Alors, si nous ne voulons pas que d'autres décident et adoptent des décisions contraires à nos choix, aux intérêts des enseignements de nos disciplines, à ceux de nos métiers ou de notre situation matérielle, construisons une liste SNETAA EIL ou EIL dans les Lycées Polyvalents, Collèges… et votons pour elles afin de constituer un réel contre pouvoir laïque, permanent, revendicatif, indépendant, efficace et constructif. Si nous sommes conscients des limites d'efficacité de cette instance et du pouvoir accordé aux établissements, nous ne devons pas négliger que c'est aussi là que se préparent l'organisation de la vie au quotidien dans l'établissement, les conditions d'exercice et leurs évolutions. * Le Conseil d'Administration est un lieu de rencontre et d'échange entre les différents acteurs concernés * Le Conseil d'Administration est un outil important de démocratie : - la présence au C.A. permet à chacun d'être informé, de pouvoir consulter et informer les collègues, - le rôle des élus au C.A. permet d'éviter ou de s'opposer à des dérives que chacun peut dénoncer (ouverture de centres de formations d’apprentis ou de Lycées des Métiers,…) - le vote des motions au C.A. n'est pas sans importance auprès du Rectorat et lors de conflits pour la défense de l'établissement. Un tel vote peut être un argument pour l'opinion publique. - la présence d'élus au CA constitue un élément de défense contre l'Administration. Le Conseil d'Administration est un lieu de contrôle pour : - la création, la suppression, la transformation de sections, - la mise au point du projet d'établissement, du règlement intérieur, - l'organisation du temps scolaire, l'utilisation de la dotation horaire, - l'utilisation des moyens et la régulation des dépenses, la gestion des GRETA annexés, - l'embauche d'emplois précaires : emplois jeunes, CES, vacataires, etc… C'est la raison pour laquelle les personnels doivent constituer des listes syndicales. Les listes "maison", les listes panachées de syndicats de plusieurs fédérations ne peuvent constituer un contre-pouvoir fort, clair, cohérent et durable. Les listes syndicales homogènes offrent un choix cohérent et fiable. Ce vote constitue pour le syndicat ou la Fédération EIL un constat de représentativité qui oblige l'administration à prendre en compte les résultats. Au conseil d’administration, avec la confiance des personnels, les élu(e)s des listes SNETAA EIL ou EIL: - défendront les espaces de concertation et de démocratie que sont le C.A. et la Commission permanente - défendront la laïcité et le service public contre le développement de l'apprentissage, - lutteront pour le maintien des emplois et la transformation d'H.S. en postes, - exigeront le respect de la dignité des personnels et le droit pour chacun d'exercer son métier en toute sérénité, - exigeront d’obtenir de l'Administration que la vie scolaire se déroule dans un climat propice à la réussite des élèves, - exigeront que les moyens matériels (locaux-machines-outils pédagogiques) répondent aux exigences d'une formation de qualité et que les CHS fonctionnent, - feront respecter les cadres statutaires pour tous les personnels, - débattront de l'usage et de la pertinence de l'organisation pédagogique, etc… |
FAQ et FICHE TECHNIQUE (extraite du site nationale) A CONSERVER
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Décret 85.924 du 30.8.85 (RLR 520-0) définit le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration dans les établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les modalités d'organisation des élections des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves dans cette instance. Il est indispensable que le SNETAA participe à ces élections et au fonctionnement du Conseil d'Administration.
(liste SNETAA - EIL, liste EIL, liste des syndicats de l'EIL)Cette fiche vise à apporter les éléments nécessaires pour préparer dès maintenant les élections et faire progresser dans les LP, SEP, Collèges, EREA, Lycées, la représentativité du SNETAA EIL.
pour les adhérents abonnés |
FAQ (questions fréquentes) * Qui vote ? Tous les collègues qui exercent dans l'établissement, titulaires, stagiaires ou non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, chef de travaux, ATCT, direction, éducation, surveillance ou documentation, emplois-jeunes y compris. Les collègues à temps partiel sont électeurs, les collègues en congé de longue maladie ou de longue durée ou congé parental ne le sont pas. * La liste électorale Elle est établie 20 jours avant la date du scrutin par le chef d'établissement qui l'affiche en un ou plusieurs lieux de l'établissement facilement accessibles aux collègues. Vérifier sa conformité, intervenez pour la faire corriger si nécessaire. * Qui peut se présenter ? * Les non-titulaires sont électeurs et éligibles s'ils effectuent un service minimum de 150 h/an. * Les titulaires à temps partiel, en décharge syndicale, en décharge partielle (MAFPEN…) sont électeurs et éligibles ainsi que les aides éducateurs. * Tout personnel affecté dans l'établissement (titulaires, stagiaires, M.A., contractuels, Emploi Jeune) * Lieu de vote de certains personnels Titulaire remplaçant : ils votent dans l'établissement de fonction à condition d'y effectuer un service de lus de 30 jours, ou alors ils votent dans l'établissement de rattachement. Stagiaire IUFM : ils votent dans l'établissement où ils exercent "en 4/6 heures". Les collègues qui exercent dans plusieurs établissements votent dans l'établissement où ils effectuent le maximum de service. En cas de répartition inégale de service, ils votent dans l'établissement de leur choix après en avoir informé les deux chefs d'établissement. * Comment déposer sa candidature ? Les déclarations de candidature, signées par les candidats, doivent parvenir au chef d'établissement dix jours francs au moins avant la date du scrutin. Elles sont affichées dans un lieu facilement accessible aux électeurs. Chaque liste de candidats comporte, classés par ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats en nombre au plus égal au double du nombre de sièges à pourvoir : 14 en LP/SEP/Clg/Lycée, 8 en SEGPA/EREA. Chaque liste peut comporter au minimum deux noms (sans mention de titulaire ou suppléant). Attention : si un candidat se désiste moins de 6 jours avant le scrutin, il ne peut être remplacé. * Comment intituler la liste que vous présentez ? * Prioritairement, une liste SNETAA, complète de préférence, ou incomplète (par défaut). avec rectification 2002 * Ou une liste SNETAA - e.i.L. ou des syndicats de l' e.i.L. ou enfin une liste e.i.L dès lors que plusieurs corps (PLP, certifiés, EPS, CPE…) constituent la liste. * Rappel : les listes d'alliance entre plusieurs syndicats (type CGT/CFDT) ou listes dites "d'intérêt local" ne sont pas comptabilisées pour définir la représentativité syndicale : évitez d'y avoir recours. * Des listes SNETAA doivent aussi être constituées pour les élections des Conseils inter-établissements des GRETA où les élus siègeront dans le "Conseil de perfectionnement". * CONSEIL D'ADMINISTRATION : LE JOUR DU SCRUTIN . Comment est constitué le Bureau de vote ?? (décret 85-924 du 30/08/85, circulaire du 30/08/85 modifiée par la circulaire 2000.083 du 9/6/2000) *Le Bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence. * La liste EIL ou SNETAA EIL propose elle-même le nom des assesseurs qui assisteront aux opérations de vote, depuis le début du scrutin jusqu'au dépouillement et à la communication des résultats (un roulement est possible). |
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LES ELECTIONS * Date Les élections doivent être effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. * Bureau de vote Le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, et comprend au moins deux assesseurs désignés par les représentants des listes en présence ou par le président sur proposition des différents candidats. * Matériel de vote Le matériel de vote doit être envoyé huit jours au moins avant la date du scrutin pour les électeurs qui expriment la volonté de voter par correspondance (ce vote se fait sous double enveloppe). Il est indispensable soit, au moins, d'afficher un appel à voter SNETAA sur le panneau syndical, soit de diffuser aux collègues cet appel à voter soit même d'ajouter une liste de collègues qui soutiendront cette liste SNETAA. L'essentiel : mobiliser les électeurs pour la liste SNETAA ! * Déroulement du scrutin Les opérations du scrutin se déroulent pendant huit heures consécutives au moins. Le chef d'établissement doit fixer la date et les horaires pour faciliter la participation des électeurs. Les listes des candidats sont affichées dans le bureau de vote. Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires. La présence d'un isoloir peut être réclamée. Les votants insèrent leur bulletin de vote dans une enveloppe sans signe distinctif et après avoir voté, apposent leur signature sur la liste des électeurs. A l'heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance, il est procédé alors au pointage de ces votes sur la liste électorale. Puis l'enveloppe cachetée contenue dans le pli est extraite et glissée dans l'urne. Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans l'urne est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste. Les opérations de vote sont publiques. |
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* Dépouillement Le dépouillement est public. Le Bureau de vote établit le nombre d'inscrits, de votants et procède au dépouillement. Les résultats de l'élection sont consignés dans un procès verbal signé par les membres du bureau de vote et doivent être publiés. * Attribution de sièges Il se fait à la proportionnelle au plus fort reste. Exemple : 54 inscrits - 52 votants - 50 suffrages exprimés - 7 sièges à pourvoir. Liste A : 26 voix, Liste B : 15 voix, Liste C : 9 voix. a) Calcul du quotient électoral : 50/7 = 7,14 b) Pour la liste A : 26/7,14 = 3,64 sièges Calcul du reste : 26 - (7,14 x 3) = 4,58 c) Pour la liste B : 15/7,14 = 2,10 sièges Calcul du reste : 15 - (7,14 x 2) = 0,72 d) Pour la liste C : 9/7,14 = 1,26 (1 siège) Calcul du reste : 9 - (7,14 x 2) = 1,86 * 6 sièges ont été attribués. Le 7ème est attribué à la liste qui a le plus fort reste, la liste A qui aura 4 élus. * S'il y a égalité de restes, le siège est attribué au candidat le plus âgé (en tenir compte pour la constitution des listes !) * Si une liste obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par une nouvelle élection avant 15 jours. |
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CONTENTIEUX Toute anomalie constatée avant ou pendant le vote doit faire l'objet de réserves écrites sur le procès-verbal. Les contestations sur la validité de l'élection doivent être adressées au Recteur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats : INFORMER LE SNETAA ACADEMIQUE DE TOUTE CONTESTATION. Le Recteur répond dans les 8 jours ou la demande est réputée rejetée. Cette fiche est synthétique. Pour tout renseignement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d'Administration, contacter le SNETAA académique ou national (et vous pouvez commander la brochure SNETAA-Conseil d'Administration : 35 F) |
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